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246
LOIS.
Décret du
16
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
SUR
juillet i863, qui autorise la compagnie concession-
naire dès mines de plomb argentifère de
VILLEFORT
et
ècret du
22
SARRAZIN
et Joseph-Auguste
VIALAS
(Lozère) à maintenir en activité l'usine destinée à la prépara-
la commune de
VIALAS ,
arrondissement de
LUECH,
^47
juillet i863, qui accorde aux sieurs Jean-François
LAMS,
arrondissement de
MERCIER
BAUME
la concession de mines de LAISSEY
et de Rou-
(Doubs).
dans (EXTRAIT.)
FLORAC.
Art. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1°
MINES.
fer oolithique situées dans les communes de
lion mécanique et au traitement métallurgique des minerais de plomb argentifère, qu'elle possède sur la rivière du
LES
2.
Cette concession, qui prendra le nom de concession de
oulans, est limitée, conformément au plan annexé au présent êcret, ainsi qu'il suit, savoir :
A l'atelier de préparation mécanique .
A l'est, par une ligne droite partant du confluent du ravin de la
Cinq bocards munis ensemble de cinquante-huit flèches ;
epierre dans le Doubs, point G du plan, et aboutissant à l'inter-
Douze tables à secousses avec quatre-vingts bassins de dépôt; Douze cribles à main ;
ection du chemin de Saint-Étienne avec le bord méridional de la oute impériale n°
73,
de Moulins à Bâle, point F du plan.
Au nord, à partir dudit point F par le bord méridional de cette
Cinq cribles à piston ; Deux schlammgraben avec bassins de dépôt ;
oute jusqu'à sa rencontre avec le prolongement de la limite rec-
Une table tournante avec quatre bassins de dépôt.
ligne des communes de Deluz et de Laissey, point D du plan;
20
A l'ouest, par une ligne droite partant dudit point D, et abou-
A l'atelier de fonderie.
ssant au point où la droite servant de limite aux deux communes Un bocard armé de six flèches pour la pulvérisation dés terres
int le Doubs, point
et brasques nécessaires à la construction des creusets ;
Au sud,
Deux fourneaux à manche ;
1°
H
du plan ;
par la rive droite du Doubs depuis ledit point
H
jus-
u'à l'intersection de cette ligne avec une ligne droite, menée de
Trois fours de grillage ;
axe du clocher de la chapelle d'Aigremont à l'extrémité nord-
Un four de coupelle ;
uest du sentier qui traverse dans la direction du sud-est au nord-
Un trommel pour le classement des litharges ; Chambre de condensation de fumées de tous les fourneaux.
200
est les vigies du canton de Beaubois, point
mètres de longueur pour les
0
2
Par la droite qui part du point
I
I
du plan ;
ci-dessus défini et se dirige
rs le clocher de la chapelle d'Aigremont, mais en la limitant au int K, où elle est rencontrée par la droite menée du point limite
(EXTRAIT.)
s trois communes de Laissey, Houlans et Deluz, et dirigée vers Art. h. En exécution de l'article 75 de la loi du
21
avril
1810,
les
permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, la somme de 5oo francs , qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivn la notification du présent décret.
1
point situé sur le bord oriental du chemin de Roulans à Laissey,
7i'",5o au nord de l'angle que forme ce chemin avec le chemin
Laissey à Douvot ; 5" Par cette même droite, depuis le point K ainsi défini jusqu'à rencontre avec la rive droite du Doubs, point G du plan. Ces ux dernières droites servent également de limites à la concession Souvance ; Au sud-est, enfin, par cette même rive du Doubs, depuis ledit int C jusqu'au confluent du ravin de Lepière dans le Doubs, int G de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ètres quarrés,
76
2
kilo-
hectares.
Art. 3. La présente concession ne s'applique qu'au minerai de fer