Annales des Mines (1863, série 6, volume 2, partie administrative) [Image 128]

Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.

246

LOIS.

Décret du

16

DÉCRETS

ET

ARRÊTÉS

SUR

juillet i863, qui autorise la compagnie concession-

naire dès mines de plomb argentifère de

VILLEFORT

et

ècret du

22

SARRAZIN

et Joseph-Auguste

VIALAS

(Lozère) à maintenir en activité l'usine destinée à la prépara-

la commune de

VIALAS ,

arrondissement de

LUECH,

^47

juillet i863, qui accorde aux sieurs Jean-François

LAMS,

arrondissement de

MERCIER

BAUME

la concession de mines de LAISSEY

et de Rou-

(Doubs).

dans (EXTRAIT.)

FLORAC.

Art. La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : 1°

MINES.

fer oolithique situées dans les communes de

lion mécanique et au traitement métallurgique des minerais de plomb argentifère, qu'elle possède sur la rivière du

LES

2.

Cette concession, qui prendra le nom de concession de

oulans, est limitée, conformément au plan annexé au présent êcret, ainsi qu'il suit, savoir :

A l'atelier de préparation mécanique .

A l'est, par une ligne droite partant du confluent du ravin de la

Cinq bocards munis ensemble de cinquante-huit flèches ;

epierre dans le Doubs, point G du plan, et aboutissant à l'inter-

Douze tables à secousses avec quatre-vingts bassins de dépôt; Douze cribles à main ;

ection du chemin de Saint-Étienne avec le bord méridional de la oute impériale n°

73,

de Moulins à Bâle, point F du plan.

Au nord, à partir dudit point F par le bord méridional de cette

Cinq cribles à piston ; Deux schlammgraben avec bassins de dépôt ;

oute jusqu'à sa rencontre avec le prolongement de la limite rec-

Une table tournante avec quatre bassins de dépôt.

ligne des communes de Deluz et de Laissey, point D du plan;

20

A l'ouest, par une ligne droite partant dudit point D, et abou-

A l'atelier de fonderie.

ssant au point où la droite servant de limite aux deux communes Un bocard armé de six flèches pour la pulvérisation dés terres

int le Doubs, point

et brasques nécessaires à la construction des creusets ;

Au sud,

Deux fourneaux à manche ;

H

du plan ;

par la rive droite du Doubs depuis ledit point

H

jus-

u'à l'intersection de cette ligne avec une ligne droite, menée de

Trois fours de grillage ;

axe du clocher de la chapelle d'Aigremont à l'extrémité nord-

Un four de coupelle ;

uest du sentier qui traverse dans la direction du sud-est au nord-

Un trommel pour le classement des litharges ; Chambre de condensation de fumées de tous les fourneaux.

200

est les vigies du canton de Beaubois, point

mètres de longueur pour les

0

2

Par la droite qui part du point

I

I

du plan ;

ci-dessus défini et se dirige

rs le clocher de la chapelle d'Aigremont, mais en la limitant au int K, où elle est rencontrée par la droite menée du point limite

(EXTRAIT.)

s trois communes de Laissey, Houlans et Deluz, et dirigée vers Art. h. En exécution de l'article 75 de la loi du

21

avril

1810,

les

permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, la somme de 5oo francs , qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement, dans le mois qui suivn la notification du présent décret.

1

point situé sur le bord oriental du chemin de Roulans à Laissey,

7i'",5o au nord de l'angle que forme ce chemin avec le chemin

Laissey à Douvot ; 5" Par cette même droite, depuis le point K ainsi défini jusqu'à rencontre avec la rive droite du Doubs, point G du plan. Ces ux dernières droites servent également de limites à la concession Souvance ; Au sud-est, enfin, par cette même rive du Doubs, depuis ledit int C jusqu'au confluent du ravin de Lepière dans le Doubs, int G de départ ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ètres quarrés,

76

2

kilo-

hectares.

Art. 3. La présente concession ne s'applique qu'au minerai de fer