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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
COMPTABILITÉ DES PONTS-ET-CHAUSSÉES ET DES MIN lis.
Mesures à prendre pour accréditer auprès des payeurs les sous-ordonnalcui; secondaires.
A MM. les Préfets,
CHEMINS DE FER.
Transport par les voies ferrées des matières explosibles ou inflammables, autres que la poudre.
A M. Paris, le
20
, ingénieur en chef du contrôle.
juillet 1S63.
Paris, le
22 juillet
1863.
Monsieur le Préfet, jusqu'ici l'administration des travaux public, n'avait pas reconnu la nécessité de mesures à prendre pour accii diter auprès de MM. les payeurs MM. les ingénieurs en chef dus ponts et chaussées au moment où ils prenaient possession des setvices qui leur étaient confiés. Dans quelques circonstances récentes cette omission a donné lieu à certaines difficultés ; des payeurs ont cru pouvoir refuser les mandats délivrés par des ingénieurs en chef nouvellement chargés d'un service, par le motif qu'ils ne les connaissaient pas. Pour éviter le retour de difficultés de cette nature, il conviendra qu'à l'avenir, toutes les fois qu'un ingénieur sera chargé d'une manière définitive ou par. intérim de la direction d'un service, vous veuillez bien en aviser M. le payeur de votre département, Ce fonctionnaire sera ainsi officiellement mis à même de connaître chacun des chefs de service auxquels est attribuée la fonction de sous-ordonnateur secondaire, et ces chefs de service, à leur tour, ne seront plus exposés à voir refuser les mandats délivrés par eus dans le cercle de leurs attributions. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de h présente circulaire. J'en adresse ampliation aux ingénieurs en chef chargés du mandatement des dépenses.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous transmettre ci-joint exemplaires d'un nouvel arrêté concernant le transport par les voies ferrées des matières explosibles ou inflammables autres que la poudre (*). Je vous prie de vouloir bien communiquer cet arrêté à MM. les fonctionnaires et agents de surveillance sous vos ordres, et veiller à son exécution. Un exemplaire dudit arrêté a été transmis à la compagnie concessionnaire du réseau dont le contrôle vous est confié. Recevez, etc.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée.
Messieurs, à l'occasion d'un incident d'audience qui s'est produit devant la Cour d'assises du département des Landes pendant sa dernière session,' Son Excellence le garde des sceaux, ministre de la justice, appelle mon attention sur les inconvénients qu'entraîne l'obligation où se trouvent les employés des chemins de fer, cités à bref délai devant les tribunaux, de ne pouvoir quitter leurs postes avant d'en avoir demandé et obtenu l'autorisation, ce qui exige toujours une certaine perte de temps. Pour remédier à ces inconvénients, M. le Ministre de la justice
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. A. BÉHIC.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics , Pour te ministre et par autorisation : L'inspecteur général des chemins de fer chargé du service , P. TOURNEUX.
CHEMINS DE FER.
Déplacement des employés cités comme témoins devant les tribunaux.
A MM. les administrateurs des chemins de fer d Paris, le 23 juillet 1863.
(') Voir cet arrêté à sa date (i5 juillet i863), suprà, p. a36. DÉCRETS,
i865,
so