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CIRCULAIRES. CIRCULAIRES.
CHEMINS DE FER. CHEMINS DE FER.
Interprétation de la décision du ri juin i863. Article 70 de l'ordonnance du i5 novembre i8î.6*. — Instructions. A. M.
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ingénieur en chef du contrôle. A MM. les Préfets. Paris, le 24 juillet 1863.
Monsieur, quelques compagnies de chemins de fer se méprenant sur les motifs par suite desquels l'administration les a dispensées de l'obligation de faire approuver, avant leur mise, en marche certains trains extraordinaires, ont cru voir dans cette mesure une aggravation des obligations qui leur incombent en ce sens qu'elles seraient dans la nécessité de communiquer au contrôle les marches de trains de travaux, de ballast, de réquisition pour le service de l'armée, etc. C'est par erreur que la décision du n juin dernier a été ainsi interprétée. Les compagnies demeurent libres de mettre en circulation les trains extraordinaires de la nature de ceux rappelés cidessus; mais quant aux trains extraordinaires spéciaux, à prix réduits, qu'on organise dans certaines circonstances, tels que foires, pèlerinages, concours ou expositions publiques, et qui étaient de la part des compagnies l'objet de propositions spéciales, sur lesquelles, ainsi que le rappelle ma décision du 11 juin, l'homologation administrative n'intervenait le plus souvent qu'à posteriori, une plus grande latitude est accordée puisqu'il suffira d'en communiquer les projets d'organisation au service du contrôle. Veuillez compléter, par les observations qui précèdent, les dispositions de ma circulaire du n juin dernier, que vous avez notifiées à la compagnie dont le contrôle vous est confié. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics, A. BÉH1C.
Paris, le 29 juillet 1863.
Monsieur le Préfet, par une circulaire en date du 16 août 1861, mon prédécesseur vous a fait observer que les demandes des compagnies de chemins de fer, tendant à l'admission de personnes étrangères dans les gares pour y exercer une industrie ou un comerce quelconque, devaient être soumises à l'appréciation préaable des fonctionnaires du contrôle. Les communications de cette nature ont pour but de rechercher i l'industrie qu'il s'agit d'autoriser n'est pas de nature à apporter quelque trouble ou quelque entrave dans le service de l'exploitation. 'un autre côté, il importe que le contrôle puisse s'assurer que le transport des marchandises qui doivent être débitéês dans les gares est effectué par la compagnie aux conditions générales des tarifs et ans aucune faveur. En dehors de ces deux points, l'administration des travaux publics est complètement désintéressée, et il "ne lui appartient pas de s'immiscer dans les questions générales de concurrence ou de monopole qui peuvent se rattacher aux autorisations de l'espèce. En conséquence, si, accidentellement, des considérations de cette nature figuraient dans les rapports qui vous seront transmis par l'ingénieur en chef du contrôle, vous ne devriez pas moins délivrer l'autorisation sollicitée, sous la réserve, bien entendu, des formalités spéciales qu'il peut y avoir lieu d'observer dans l'intérêt de la police générale. Je porte les observations contenues dans la présente circulaire à la connaissance de MM. les fonctionnaires du contrôle. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, A. BÉHIC.