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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS,
291
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION ,
SEPTEMBRE
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
ET OCTOBRE
1863.
Décret du h septembre i863, qui accorde aux sieurs FAURE (Mathieu) et ADRIEN (Joseph), propriétaires à NÉVACHE, la concession de mines d'anthracite situées dans ta commune de NÉVACHE, arrondissement de BRIANÇON (Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession d'Èckerenne, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au sud-est, par une droite partant du point E du plan, angle sud de la culée du pont du Jadis, sur la rive droite du torrent de la Clarée, et se dirigeant sur le point D, angle sud-est du chalet de Faure, dit Baudrant à Riftort; Au sud, par une droite partant du point D ci-dessus et aboutissant au point C, rencontre du chemin des Vaches de Riftord avec celui des Vaches de Querelin; Au sud-ouest, par ce dernier chemin, du point C jusqu'au pointB, où il rencontre le ruisseau de Roche-Noire; Au nord, par la rive droite de la branche la plus au sud du ruisseau de Roche-Noire, jusqu'à son embouchure dans le torrent de la Clarée, point A du plan ; A l'est, par la rive droite du torrent de la Clarée, du point A cidessus jusqu'au point E, point de départ ; DÉCRETS,
i863.
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