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LOIS, DÉCHETS ET ARRÊTÉS SUR LES MINES.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 56 hectares. Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Uo. de la loi du 21 avrii 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centimes par hectare de terrain compris dans le périmètre de la concession,
Décret du h septembre i863, qui accorde aux sieurs DUJONHANKI, DE JANZAT, ROUSSEL et BEVIÈRE et à la dame Du ROC, comtesse m BRION, la concession de mines de bitume situées dans les communes de MÉNÉTROL et de GERZAT, arrondissements de RIOM ci de CLERMONT (Puy-de-Dôme). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession k Cœur, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Couest, i° par un chemin allant de Gerzat à Riom, depuis le point G, où il coupe le chemin de Cébazat et de Château-Gaillardà Saint-Beauzire, jusqu'au point Q, où il traverse, par un passages niveau, le chemin de fer de Clermont-Ferrand à Saint-Germaindes-Fossés ; 2° par une ligne droite tirée de ce point Q à un pointV situé sur le chemin du hameau de Lachamp à Ménétrol, à 200 mètres à l'ouest de sa jonction avec le chemin de Clermont au domaine de Palbot, ladite ligne QV étant arrêtée en R à i5o mètres au suddi point V; Au nord, par une ligne droite tirée du point R au point S, angle le plus au sud-est des bâtiments du domaine de Gerzat; A l'est, par une droite tirée du point S au point T, pris sur le chemin de Cébazat et Château-Gaillard à Saint-Beauzire, à 750 mètres à l'est de l'axe du chemin de fer de Clermont-Ferrand à SaintGermain-des-Fossés ; Au sud, par ledit chemin de Cébazat et de Château-Gaillard a Saint-Beauzire, du point T au point G ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de tares.
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Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
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mines concédées, sont réglés à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu, et qui est fixé au vingtième de la valeur des minerais extraits quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quarantième de la valeur des mêmes minerais lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains; cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
décret du h septembre i863, portant concession de mines de bitume sur le territoire de RIOM, arrondissement de RIOM (Puy-deDôme), aux sieurs DUJONHANNEL DE JANZAT, ROUSSEL et BEVIÈRE et à la dame DUROC, comtesse DE BRION, auxquels un autre décret, en date du môme jour, concède des mines de même nature situées dans le même département. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Macholles, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Couest, par une ligne droite tirée du point U, angle sud-est du bâtiment dit des Petites-Macholles, au point P, pris sur le chemin qui va de Riom au domaine des Boins, à 550 mètres à l'ouest du point 0, où ce chemin se coude à angle droit pour se confondre cur une certaine longueur avec un autre chemin qui passe devant l'enclos des Grandes-Macholles, ladite ligne PU étant prolongée au sud jusqu'au point L, où elle rencontre la ligne limite des communes de Riom et de Ménétrol ; Au nord, par le chemin qui va de Riom au domaine des Boins, depuis ledit point P jusqu'au point 0, puis par une ligne droite tirée de ce point 0 à un point N, pris sur le même chemin, à àoo mètres à l'est du chemin qui passe devant l'enclos des Grandes-Macholles, comptés suivant l'axe du chemin ; A l'est, par une ligne droite menée du point N jusqu'au point M, où un chemin de Riom à Saint-Beauzire aboutit à la limite des communes de Riom et de Ménétrol ; Au sud, par la ligne limite de ces deux communes, depuis le point M jusqu'au point L.