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LOIS,
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DÉCRETS ET ARRÊTÉ SUR LES MINES.
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TAUX DES DROITS DÉNOMINATION DES ARTICLES. (au 1" octobre 1S6S
TAUX DES DROITS
DÉNOMINATION DES ARTICLES.
INDUSTRIES TEXTILES. Phosphore blanc Oxyde de zinc (blanc de zinc) Oxydes et carbonates de plomb Acide oléique Acide oxalique et oxalale de potasse Prussiate de potasse jaune Prussiale de potasse rouge
PRODUITS CHIMIQUES. Iode Brome Acides :
au 1" octobre 1864.
fr. 40,00 les ioo kil.
fr. 40,00 les ioo kil.
5,00
idem.
2,00
idem.
5,00 1 5,00 20,00 30,00
idem. idem. idem. idem.
5,00 10,00 20,00 30,00
idem. idem. idem. idt-ljt.
20,00 30 00 0,60 8,00 4,50 2,30 2,30 1.20 1,00
idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem.
20,00 30,03 0,60 5,00 3,00 1,50 1,50 1,20 0,70
idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem, idem.
5,25 4,25 38,60 0,00 15,00
idem, idem, idem, idem, idem.
3,50 2,80 25,75 6,00 15,00
idem. idem, idem, idem, idem.
Extraits de bois de teinture :
Sulfurique. .. . Gallique Nitrique Tartrique. . . . Benzoique. . . . Borique Citrique. .... Arsénieux. . . . Jus de citron. . Oxydes : De fer De zinc gris. . . D'étain D'urane De cuivre. ... Safre et autres composés du cobalt Sulfures d'arsenic. . . . Chlorure de potassium. Iodure de potassium. . Salin de betteraves. . . Carbonate de potasse.. Nitrate de potasse. . . Sulfate de potasse. . . Tartrales de potasse. . lessivées Cendres végétales vives Lies de vin Borax brut Nitrate de soude. . . . Soude de varech. . . . Noir d'os Os calcinés blancs. . . Phosphates naturels. . Citrates de chaux. . . . Sulfate de magnésie. . Carbonate de magnésie Chlorure de magnésium Acétate de fer liquide. Garancine Sucre de lait Albumine Curcuma en poudre. -. Maurelle Bleu de Prusse Carmins de toute sorte. . Cendres bleues ou vertes. I.aque en teinture ou en trochisq Vert de montagne. Stil de grain Kermès en grains et en poudre (animal) Essence de houille et ses dérivés
en 1863.
Exempts.
Pour les noirs et violets Pour les rouges et jaunes Acide bydrochlorique (acide muriatique) Soude caustique Carbonate de soude (sel de soude à tous degrés). , . . . Soude artificielle brute. Carbonate de soude cristallisé (cristaux de soude).. . . Sulfate et sulliie de soude. Sulfate de soude cristallisé (sel de Glauber) Bicarbonate de soude et autres sels de soude non dénommés. . Chlorure de chaux Chlorate de potasse Savons ordinaires et de parfumerie Outremer Phosphore rouge Aluminium Aluininate de soude Chlorure d'aluminium Chromâtes de potasse Chromâtes de plomb , Couleurs non dénommés, sèches, en pûtes et liquides. . Acide stéarique Colle forte et gélatine
10 p. ioo de la valeur.
5 p. ioo de la valeur.
Vernis : A l'huile A l'essence A l'esprit-de-vin Orseilles de toute sorte Produits chimiques non dénommés
10 p. 100 de la valeur. _
[
5 p. 100 de la valeur.
VERRERIE ET CRISTALLERIE. Miroirs ayant moins de i mètre quarré.
10 p. ioo de la val. 10 p. ioo de la val.
Glaces : Brutes Elamées ou polies Bouteilles de'toutes formes
]
ij,50 par mètre carré de superficie. 4r,oo par métré carré de superficie. ir,30 'les ioo kil î ,30 les'ioo kil.
Verres :
ioo de la valeur.
A vitre 3r,50 idem. 3r,50 idem. De couleur, polis ou gravés De montre et d'optique ■ Gobelelerie et cristaux, blancs et colorés Vitrifications 10 p. 100 de la valeur [Emaux.. . . " Objets en verre non dénommés IGroisil et verre cassé Exempts. Exempts. Cristal de roche brut ou ouvré Exempt. E euipt. JV. JB. Le cristal monté sera taxé comme la bijouI terie et l'orfèvrerie. DÉCRETS,
1864.