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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
SUR LES MINES.
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TAUX DES DUOITS DÉNOMINATION DES ARTICLES.
au
en 18S3.
1er
octobre
TAUX DES DROITS
DÉNOMINATION DES ARTICLES. 186
en POTERIES. Poterie grossière: Carreaux, briques et tuiles • ■ • VJ Cornues à gaz, tuyaux de drainage et autres, creusets de J Exempts. toute sorte, y compris ceux en graphite et plombagine. V Pipes en terre. . Vernissée ou non, de toutes formes. . . .... • • • • • fr. fr. Vernissée avec décorations à reliefs unicolores et mul5,00 les ioo kil. 5,00 les 100 kil. ticolores, platerie et creux Poterie de grès Ustensiles et appareils pour la fabrication des produits Exempts. Exempts. chimiques Commune de toute sorte, platerie et creux, comprenant la forme bouteille, les carafes, objets de ménage, us4,00 les ioo kil. 4,00 les ioo kil. tensiles de cuisine, etc » Faïence : Exemple. Exemple, Stanifère, pâte colorée, glaçure blanche.* Stanifére, glaçure colorée, inajoliques, vernissée, mulli 20 p. îoodelaval. 15 p. ioo de la .val colore Fine Grès fins.. . Porcelaines de toute sorte, blanches ou décorées, parian , ioo delà val. et biscuit blanc
1863
Cartes géographiques Objets de collection hors de commerce. ..!!!!.!!( Statues : Modernes en marbre ou en pierre Modernes en métal de grandeur naturelle au moins' ' 'i Bitumes de toute sorte Soufre brut, épuré ou sublimé.' .......
octobre
I"
Exempts.
Exemples. Exempts. I Exempls. Exempt. Exempt.
(L. S.) S.) (L. S.) {L. S.) (Z.
au
Signé Signé Signé Signé
DROUYN DE LUYS. E. ROUHER. JVIGUA. SCIALOJA.
Tarif B annexé au Traité de commerce. (Article 2. DROITS A L'ENTRÉE EN ITALIE. (EXTRAIT.)
DENOMINATION DES ARTICLES.
Ardoise; Pour toitures En carreaux ou en tables, polies Marbres et albâtres de loule sorte .-
Fer et fonte : 4 fr. le 1.000 en nombre. 10 fr. le ioo en nombre.
,
Blancs statuaires Bruts, équarris ou sciés à 16 centimètres et plus d'épais seur Autrement sciés, sculptés, moulés ou polis Ëcaussines et autres pierres de construction, y com pris les pierres d'ardoises : Brutes, taillées ou sciées Sculptées ou polies Pierres gemmes de toute sorte Agates etautres pierres de même espèce ouvrées.. . . Meules Pierres à aiguiser de toute sorte Chaux et plâtre Graphite et plombagine Crayons : Simples en pierre Composés à gaine de bois Eaux minérales, cruchons compris. . . • . ........ Livres en langues française mortes ou étrangères . . Gravures, lithographies, photographies et dessins de toute sorte sur papier » • ••
Exempts.
Exempts.
1,00 les ioo kil. idem.
i,oo les ioo kil. 1,50 idem.
.1,50
Exemples. 0,50 les ioo kil. Exemptes. 10 p. 100 de la val
Exemptes. 0,50 les ioo kil. Exemples, to p. ioo de lavai.
Exempts.
i,oo les ioo kil. p. 100delà va Exemptes.
1,00 les ioo kil. p. îoode la val. Exemples.
10
10
Exempts. 4
'
MÉTAUX.
Minerai de fer, écailles, pailles, limailles et scories. Fonte en masse et débris de vieux ouvrages Ferrailles et débris de vieux ouvrages en fer Fer de première fabricaiion, en barres, verges, eic' dé toute forme ou diamètre Fers en rails pour chemins de fer.... .'• Fer laminé en plaques, de 4 millimètres'd'épaissèuret r au-dessus Fer laminé en plaques, au-dessous dé 4 millimétrés et même en tuyaux Fer-blanc ( lôle élaroée), non ouvré! ! ! ! ! Fil de fer au-dessous de 7 millimètres.. . . Acier .En barres ou verges et débris de vieux ouvrages. Lamine, en feuilles ou plaques. . Fil d'acier Cuivre, laiton et bronzer Minerai de cuivre Limailles de cuivre, laiton et bronzé.'. !.. Àlle> If"0? et bron«= en pains, rosettes,' massés'et debns de vieux ouvrages. . Cuivre ou laiton lamine. ... .' Cuivre ou laiion hallu et en fils . . Uiivre ou laiton doré ou argenté en lingots! ! ! ! ' ' ' '
Exempts. Idem.
Exempts. Idem fr.
Les 100 kilog.
1,15
Idem. Idem.
5,75 1,15
Idem.
5,75
Idem. Idem. Idem.
9,25 9,25 8,10
Idem. Idem.
23,10
13,85
Exempt. Exemptes Les 100 kilog. Idem. Idem. Idem.
Exempt. Exemptes.
.
4j00 '9,25 12,00 34,05
1864