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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
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MINES.
commune de Bassurels, et aboutissant au point T, au lieu dit la
mune, point B du plan : la ligne droite et le cours de la rivière
Croix-de-Fer, à l'angle sud-est du bâtiment désigné par le n" 5
précités servant de limite commune avec la concession de Masse-
de la section
E
du plan cadastral de la commune de Meyrueis:
as et Solan; enfin par une seconde ligne droite partant du point
ensuite par une ligne sinueuse partant du point précédent T, sui-
précédent
vant la limite du département du Gard, passant par le point U,
du plan, cette seconde droite servant de limite commune avec la
borne départementale dite Pierre-Plantée, à la portion des deux
concession dû Mas de Carrière, instituée également par décret du
routes de Meyrueis au Vigan et de Lanuéjols au Vigan, et s'arrê-
27 juin 1869;
B
et aboutissant au château de Pougnadoresse, point C
tant au point V, autre borne départementale placée à la jonction
Au sud, par une ligne brisée partant du point précité C, passant
des deux routes de Meyrueis à Lanuéjols et de Meyrueis au Vi-
ar le point F, centre du pont sur le ruisseau de la Veyre, et abou-
gan;
issant en G, point de départ;
A l'ouest, par une ligne droite partant du point précédent V et aboutissant en L, point de départ ;
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9k,I,5o.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle xoS^.jô.
es articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des
Art. li. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
Art. U Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par ines, sont réglés à 10 centimes par hectare.
les articles 6 et A2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de 10 centimes par hectare de terrain compris dans la concession.
Cahier des charges de la concession des mines de lignite de SAINT-LAURENT-LAVERNÈDE. (EXTRAIT. )
Décret du 27 avril 186U, qui accorde aux sieurs Pierre et Jean-Auguste
PEYRACHE
ROUMESTANT
la concession de mines .de lignite
situées dans les communes de
SAIINT-LAIIRENT-LAVERNÈDE, LA BRC-
GDIÈRE, FONTARÈCHK, LA BASTIDE D'ENGRAS
eJ PouGNADORESSE, ar-
rondissement d'UzÈs (Gard). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Sainl-Laurent-Lavernède,
est limitée, conformément au plan
AH. 5. Dans le cas oùies travaux projetés par les concessionnaires devraient 'étendre sous le village de Saint-Laurent, ces travaux ne pourraient être cxéutés qu'en vertu d'une autorisation spéciale du préfet, donnée sur le rapport es ingénieurs des mines, après que le conseil municipal et les propriétaires ntéressés auront été entendus, et après que les concessionnaires auront donné aution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810, es contestations relatives, soit à la caution , soit à l'indemnité, seront portées evant les tribunaux et cours, conformément audit article. L'autorisation d'exécuter les travaux sera refusée par le préfet, s'il est reonnu que l'exploitation peut compromettre la sûreté du sol, celle des habiants ou la conservation des édifices.
annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée partant du point G, clocher de
l'ancienne église de la Bruguière, passant par la borne placée à la limite des territoires des deux communes de Eontarèche et de SaintLaurent, point il du plan, et aboutissant au point
E
situé à la limite
décret du 27 avril i864, qui accorde au sieur Joseph
ROCHE
la
concession de mines d'anthracite situées dans les communes de
ouest du domaine de Massepas, distant de 120 mètres au sud de la
LA CÔTE-D'AIME
rivière de l'Auriole ou Audiole ou de Brives, tel au surplus qu'il est défini dans le décret du 27 juin 18Z19 portant concession des
ment de
et de
MOUTIERS
MONT-VALESAN-SUR-BELLENTRE,
arrondisse-
(Savoie). (EXTRAIT.)
mines de même nature dites de Massepas et Solan ; A l'est, d'abord par une ligne droite partant du point précité E
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du
et aboutissant au point A où la rivière de Cave entre dans la com-
harbonnet et du Praz, est limitée, conformément au plan annexé
mune de la Bastide d'Engras; ensuite par le cours de cette rivière
u présent décret ainsi qu'il suit, savoir :
depuis le point précité A jusqu'au point où il sort de ladite com-
A l'ouest, par le ruisseau du Charbonnet depuis le point A'où il est