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LOIS,
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DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
j§
MINES.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 3k«,g8.
les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra
Art
la notification du présent décret.
5. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par
les articles 6 et A 2 de la loi du su avril 1810, sur le produit des
Art. 6. lïn dehors des lois et règlements existants ou à interve-
mines concédées, sont réglés à une rente annuelle de 5 centime?
nir sur le fait des usines, ils seront tenus de se conformer aux Idispositions que l'administration jugerait utile de prescrire, par
par hectare de terrain compris dans la concession.
la suite, dans l'intérêt de la sûreté publique et de la salubrité. Cahier des charges de la concession des mines de plomb et d'autres métavj connexes du CROZAT. (EXTRAIT.)
Décret du 6 avril i86i, portant concession des mines de plomb Art. 5. Dans le. cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des maisons d'hiibitation, sous les torrents Colomban 011 de l'Eau-Rousse, ou à une distance de leurs bords moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exécutés qu'après qu'il en aura été donné avis aux ingénieurs des mines et des ponts-et-chaussées, et après que les concessionnaires auront donné caution de payer l'indemnité exigée par l'article i5 de la loi du 21 avril 1810. Art. 6. Les concessionnaires ne pourront pratiquer aucune ouverture de travaux dans les forêts de Celliers, Bonneval et Doucy, avant qu'il ait été dresse confcrndicloirement procès-verbal de l'état des lieux par les agents de l'administration des forêts, afin que l'on puisse constater au bout d'un an et successivement chaque année, les indemnités qui seront dues. Les déblais extrails de ces travaux seront déposés aussi près qu'il sera possible de l'entrée des mines dans les endroits les moins dommageables, lesquels seront designés par le préfet, sur la proposition des agents forestiers locaux, les concessionnaires el l'ingénieur des mines ayant été entendus.
argentifère, de cuivre et d'autres métaux connexes, situées dans le< communes de ROUSSES
et
MEYRUEIS, GATUZIÈRES, ERAISSINET DE FOURQUES,
BASSI-RELS,
sieurs Charles Henry
arrondissement de J01.Y,
Henry .IOLY, Eugène Charles
Alexandre JOLY,
de mêmes substances, dites de
FLORAC
(Lozère), aux
SAUCEROTTE,
Camille-
déjà propriétaires des mines
SAINT-SAUVEUR
,Gard), qui leur
ont été concédées par décret en date du 11 août 1862. (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Meyrueis et Gatuzières, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne brisée partant du point L, angle sud du moulin Capelan, désigné par le n° ih de la section B du plan cadastral de la commune de Meyrueis, passant par le point M, angle nord de la maison dite de Frépertel. désignée par le n° 33 delà
Décret du 16 mars 186Û. qui autorise les ayants droit du sieur Alexandre
JOZET BATTEUX
à mainterir en activité tu fabrique de
section C du plan cadastral de la commune de Meyrueis, passant également par le point N, angle nord de la maison sise au village
sulfate de fer, d'alun et autres produits accessoires, établie par
d'Aures, et désignée par le n° 101 de la section B du plan cadas-
ledit sieur
tral de la commune de Gatuzières, passant également par le point
ARCY,
JOZET-BATTEUX
arrondissement de
au lieu dit SOISSONS
LA PRÉE,
commune de
VIEIL-
(Aisne).
O, sommet du clocher de Fruissinet de Fourques, et enfin aboutissant au point P, angle nord de la maison désignée sous le n° 701
Les aires où s'opérera le grillage des terres pyrito-alumineuses
de la seetion A du plan cadastral de la commune de Rousses ;
seront établies au même lieu, dans la propriété des permission-
J l'est, par une seconde ligne partant du point P, passant par
naires. La capacité des chaudières devant servir à l'évaporation de la
le point 0, aojrle nord de la maison désignée par le n° 10 de la
lessive crue est fixée à 66m\284.
point R, angle nord-ouest de la maison dite la Motte, désignée par
(EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'art. 75 de la loi du 21 avril i8io,les
section F du plan cadastral de cette commune, et aboutissant au le n" 207, de la section F du plan cadastral de la commune de Bassurels ; Au sud, par une troisième ligne brisée partant du point précé-
permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour
dent A,
une fois seulement, une somme de 60 francs qui sera versée entr»
Fonds, désigné par le n" 53 de la section E du plan cadastral de la
passant par le point
S,
angle nord-est du moulin des