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72 chargé
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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC.
PERSONNEL.
du sous-arrondissement minéralogique d'Avignon,
est
chargé du sous-arrondissement de Montpellier, en remplacement de M. Béral, mis
à
la disposition du gouvernement de Turquie.
25 janvier i86Zt. — M. Delesse, ingénieur ordinaire de ire classe, est nommé professeur de drainage, d'agriculture et d'irrigations à l'École impériale des mines. Il conservera provisoirement son service actuel dans l'arrondissement minéralogique de Paris. M. Lamé-Fleury, ingénieur ordinaire de
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classe, restera chargé
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES , USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION , ETC.
seulement du cours dq droit des minqs concurremment avec son service actuel dans l'arrondissement de Paris.
MARS
ET
AVRIL 1864.
écret du 9 mars 186A, qui accorde au sieur FLOTTES, agissant comme représentant de la Compagnie anonyme Franco-Savoisienne, la concession de mines de plomb et d'autres métaux connexes, situées dans les communes de CELLIERS, BONJNEVAL et Donc-Y, arrondissement de MOCTIERS (Savoie). (EXTRAIT.)
A?mt. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession du rozat, est limitée, conformément au plan annexé au préseufi écret, ainsi
qu'il
suit, savoir :
Au sud-ouest, par une ligne droite passant au pont de la Thuile,
de la culée qui est sur la rive gauche du torrent de l'Eauà l'angle nord-ouest de la maison inscrite sous le 2439 du cadastre de Celliers : l'extrémité nord-ouest de cette Iroite est à 864 mètres de cet angle et l'extrémité sud-est à 97/i mè■•es du pont de la Thuile; ■ Au nord-est, par une droite partant de l'angle que fait le chemin ■entil à 588 mètres à l'ouest de la parcelle n° io34 du cadastre de Bonneval, passant à l'angle sud-ouest de la parcelle n° 2i52 du même cadastre et se terminant à 48o mètres au sud-est de ce dernier point; ■ Au nord-ouest et au sud-est, par deux droites joignant les extrémités des deux premières; ord-est
■ousse, et
DÉCRETS,
i864.
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