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LOIS, DÉCRETS
jpAçret du 27
NAPOLÉON,
ET
81
CIRCULAIRES.
ARRÊTÉS.
avril
186U, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département du Jura.
CIRCULAIRES ET INSTRUCTIONS
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet du département du Jura pour les carrières de ce département :
ADRESSÉES
A
MM. LES PRÉFETS, A MM.
LES INGÉNIEURS DES MINES, ETC.
Vu l'avis du conseil général des mines, du 20 novembre i863 ; Tu la loi du 21 avril 1810 et notamment les articles 81 et 82 ; Notre conseil d'État entendu ;
MARS
ET
AVRIL 1864.
Avons décrété et décrétons ce qui suit : Ai-t.
tcr. Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans
lé dépaitement du Jura , sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées : Titre
I.
j
Titre
IL
J
Titre III.
f
Titre IV.
[
Titre
V.
1
Titre VI.
]
CHEMINS DE
FER.
Remise aux bureaux ambulants des postes, des dépêches de service des commissaires de surveillance administrative. (Comme au décret ci-dessus,page58, relatif aux carrières du départe-
A M.
, ingénieur en chef du contrôle.
ment de la Mayenne.)
Paris, le 1" mars
1864.
Monsieur, par dépêche-circulaire du 17 mars 1860, je vous ai t'ait connaître les motifs qui avaient déterminé l'Administration des postes à refuser aux fonctionnaires et agents attachés au service du contrôle des chemins de fer la faculté de déposer leur correspondance officielle aux bureaux ambulants de la poste, au moment de leur passage dans les gares. One décision récente de cette Administration ayant prescrit aux agents des bureaux ambulants de recevoir, à la main, sur tous les points de stationnement de leur parcours, les lettres ordinaires qui peuvent leur être présentées par toute personne admise, à un titre quelconque, dans l'intérieur des gares, j'ai prié M. le ministre des finances de vouloir bien examiner de nouveau la question relative à la remise des paquets de service des fonctionnaires du contrôle aux bureaux ambulants. En réponse à cette nouvelle communication, S. Exc. m'informe qu'une décision du 5o janvier 186Ù a exceptionnellement autorisé les commissaires de surveillance administrative à remettre directement, en cas d'urgence , leurs dépêches contre-signées aux bureaux ambulants des postes, au moment du passage et du stationnement de ces bureaux dans les gares.