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CIRCULAIRES.
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CIRCULAIRES.
Quant aux autres agents, attachés au contrôle des chemins de
cessaires pour qu'à l'avenir, et à partir de l'année i863 pour l'état
fer, mais qui ne résident pas dans les gares, M. le ministre des
récapitulatif de cet exercice, on ne fasse figurer en regard des ar-
finances pense qu'il y aurait un inconvénient réel, au point de
ticles transportés et désignés sur la formule
vue du service des postes, à étendre la môme exception à leur
prix perçus réellement pour le transport
correspondance administrative.
ceux des transports devront faire l'objet d'une mention spéciale à
B
que le montant des
Les produits autres que
Veuillez notifier la présente à MM. les ingénieurs de votre ser-
chacun des chapitres, soit de la grande, soit de la petite vitesse,
vice, ainsi qu'aux commissaires administratifs placés sous vos ordres.
sous le titre produits accessoires, et êire placés immédiatement
Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée.
d'en retrancher les détaxes, remises, etc., dont on fera également
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
au dessous de l'article divers On continuera comme par le passé, connaître le montant. Ces nouvelles dispositions pourront sans doute occasionner un surcroît de travail; mais les compagnies comprendront, je n'en
Pour le ministre et par autorisation :
doute pas, que ces modification^ ont pour elles mêmes un véritable
E. FRANQUEVILLE.
intérêt, en ce qu'elles feront ressortir d'une manière beaucoup plus saisissante leurs véritables prix de transport et les concessions qu'elles font au public sur les tarifs qui leur ont été légalement concédés.
CHEMINS DE
Je vous prie de vouloir bien informer de ces nouvelles disposi-
FER.
tions la compagnie dont le contrôle est confié à vos soins, et m'acTrafic mensuel ou annuel. — Modifications à introduire dans la préparation de la formule B. , Statistique. ) A. M,
, ingénieur en chef du contrôle.
cuser réception de la présente. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le Ministre de l'agriculture, du commerce
Paris, le 18 avril 1864.
Monsieur, conformément aux prescriptions des notes cées au bas de la formule
B
B
et des travaux publics,
et G pla-
Signé
ARMAND BÉHIC.
(trafic mensuel ou annuel ), MM. les
ingénieurs en chef du contrôle ont fait figurer jusqu'ici dans les sommes perçues par les compagnies pour le transport des marchandises, soit de la grande, soit de la petite vitesse, les divers frais accessoires qui s'y rapportent, tels que ceux d'enregistrement, de passage, de chargement et déchargement, timbres pour lettres de voitures, etc., etc. Les produits accesssoires dont il s'agit étant généralement assez
REDEVANCES
DES MINES.
Exercice 1864. — Produits de i863. A MM. les Préfets.
Paris, le 28 avril 1864.
considérables élèvent sensiblement les prix de transport, et cette
Monsieur le Préfet, l'époque approche où MM. les ingénieurs des
augmentation devient d'autant plus importante que ces frais s'ap-
mines doivent s'occuper de la rédaction des états d'exploitation
pliquent à des transports effectués sur des lignes d'une faible éten-
pour l'établissement des redevances de l'exercice i86i ( produits
due. Par suite, il devient impossible de se rendre compte du prix
de i863). Je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui
réellement perçu pour le transport des marchandises. Eu conséquence, l'Administration a pensé qu'il y a lieu de modifier les prescriptions des notes
B
et G de la formule
B
dans le
sens des observations qui précèdent. Je viens donc, Monsieur, vous prier de prendre les mesures né-
leur sont nécessaires. Il est fort désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard ; je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller, en ce qui concerne les mines de votre département, et de faire tout ce qui dé-