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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
pendra de vous pour que le Comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la matière, être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin sur la fixation du revenu net imposable de chaque exploitation. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce Comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats. Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le Ministre des finances les duplicata qu'il doit lui-même recevoir, et, à cet effet, je vous envoie par le courrier de ce jour un nombre suffisant de formules. Je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
PERSONNEL.
DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
MARS
ET
AVRIL
1864.
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Étal, secrétaire général, DÉCRETS.
G. DE BOUREUILLE.
A. M.
, ingénieur des mines. Paris, le 28 avril 1864.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules d'états d'exploitation et de tableaux récapitulatifs qui vous sont nécessaires pour le travail relatif à l'établissement des redevances sur les mines, exercice i86/t (produits de i863 ). Je désire que vous vous occupiez sans retard de ce travail, en ce qui concerne les mines du sous-arrondissement qui vous est confié. Vous aurez d'ailleurs à en dresser, suivant l'usage, trois copies, savoir, l'une pour la Préfecture du département, l'autre pour les archives de votre bureau , et la troisième pour mon ministère. Je vous prie de me faire parvenir cette dernière avant le i août prochain, ainsi que le recommandent les instructions. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, secrétaire général, G. DE ROUREUILLE.
2 mars i864. — Sont nommés ingénieurs ordinaires de 3* classe au corps impérial des mines les élèves ingénieurs hors de concours dont les noms suivent : MM. de Lapparent, Carnot, du Verdier de Genouillac, Gonthier, Villié, Braconnier. g mars 186Z1. — Sont nommés ingénieurs en chef de 2e classe les ingénieurs ordinaires de i™ classe dont les noms suivent : MM. Delesse, Furiet, Trautmann, Bochet.
ARRÊTÉS.
8 avril 186/1. — M. Vène, inspecteur général de 2e classe, est chargé de la division du sud-ouest, en remplacement de M. Fournel, admis à faire valoir ses droits à la retraite. Idem. — M. Bayle, ingénieur en chef de 2e classe, actuellement chargé des leçons de paléontologie, est nommé professeur du cours de paléontologie à l'École des mines. 12 avril 186/1. — Le traitement de MM. Reverchon et Gruner ingénieurs en chef des mines de iIC classe, est porté a 8.000 fr.