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LOIS ,
DÉCRETS
ET
ARRÊTES
SUR
LES
169
MINES.
point B au point C, angle ouest de la maison des sieurs Colin et Baudoin, sur ledit chemin vicinal;
5°
par une droite allant du
(EXTRAIT.)
point G au point F, angle sud-est de la maison des sieurs Richard, Brisset et Guérin, Grande rue à Jussey, au coin de la rue dite le chemin des Capucins; ti° par une droite allant du point F au point G, angle nord-ouest de la maison du sieur Boudot, ancienne maison Jean-Baptiste Moureau, rue du Dessus à Jussey; Au nord-est, par une droite allant du point G au point
H,
angle
ouest du jardin de Bouriot, au lieu dit le Chapon, sur le chemin de Jussey au Grand-Bois ; Au sud-est, et au sud,
i° par une droite allant du point II au
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Rouvergue, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: Au nord, par deux droites dirigées, l'une du point B, angle nord de la maison Robert au hameau de Veru, sur le clocher de Séuéchas, point S; l'autre du clocher de Sénéchas, sur le clocher de Bordezac, point G;
centre (point I du plan) d'un acqueduc situé sur la route, départe-
A l'est, par une ligne brisée partant du point précédent G, pas-
mentale de Besançon à Neuf-Château, vis-à-vis le lieu dit le Bas-des-
sant par l'angle nord-est de la maison du sieur Philibert Roumes-
Varennes; 20 par une droite allant du point I au point J, angle nord-
tan au hameau de Trélis-le-Bas, point
ouest de la maison dite la ferme de la Craye appartenant aux
est du château du Martinet, point
I
H
du plan, par l'angle nord-
du plan, par l'angle nord de
la maison du sieur Fabrégue au hameau do Gommier, point K du
héritiers de François Rolland ; A (ouest, enfin, par une ligne allant dudit point J au point de
plan, et aboutissant à l'angle nord de la maison la plus au nord du hameau de Mercoirol-le-Bas, point
départ A; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 079 hec-
L
du plan;
Au sud, par une droite partant du point précédent
L
et abou-
tissant à l'angle nord du château du Praclel, point N du plan ;
tares Z10 ares. Art. 2. En exécution des articles 6 et hi de la loi du ai avril
A l'ouest, par une ligne brisée partant du point précédent N,
1810, les concessionnaires payeront aux propriétaires des terrains
passant par l'angle nord-est de la maison du sieur Barjeton au ha-
compris dans l'étendue de l'extension de concession présentement
meau de Masse, point O du plan, et par l'angle sud du château de
accordée une rente de or,.io par hectare.
Tagnac, point Q du plan, et aboutissant en B, point de départ : le
Art. 5. Les autres dispositions de l'ordonnance du 26 décembre
sommet O étant commun avec la concession des mines de houille de
i632, institutive de la concession de Jussey, ainsi que le cahier des
Cessous et Trébiau instituée par l'ordonnance du 3o août 1828 et notre décret du 3 juillet 1857;
charges annexé à cette ordonnance, sont rendus applicables à l'ensemble de la concession de Jussey, telle qu'elle est délimitée par le présent décret.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de Zu kilomètres quarrés 38 hectares. Art. Z|. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le proauit des mines concédées sont réglés à or,to par hectare.
Décret du 1" juin 186Z1, qui accorde la concession de mines de plomb, argent, cuivre el autres métaux-, dans les communes de SÉNÉCHAS, CHAMBON, PORTES. PEYREMALE, BORDEZAC, BESSÉGES, BIAC,
CHAMBORIGAUD,
SAINT-FLORENT,
et
LAVAL,
D'ALAIS
(Gard), aux sieurs Charles-Aristide
VIVIER,
Charles-André-Jossph
NIER,
et Ange-Charles-Léonor
PARAVEY, BENOIT
de la. concession métallifère de
DE
LA
COSTE-DU-
Louis-Édouard
D'AZY,
FAUCON-
déjà propriétaires
NOTRE-DAME-DE-LAVAL,
par le décret du 9 septembre 1856.
liu-
arrondissement
instituée