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LOIS,
i7o
DÉCRETS ET
SUR
ARRÊTÉS
LES
MINES. Unités sur lesquelles sont établis les droits.
Décret du i" juin i86Zi(*), qui établit le tarif, à l'entrée cnFrance. de Cor, du platine et de l'argent. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vnlaloi du 17 décembre i8ii(art. 3û); Vu les traités de commerce conclus avec l'Angleterre, laBelgique et l'Italie; Avons décrété et décrétons ce qui suit :
Cuivre pur ■ ou allié j de zinc. '
laminé ou battu en barres ou en planches.
Par navires français ou par terre. . . 15 fr.
(Décret du 7 octobre 1863.) Par navires français ou par terre Exempt. Par navires étrangers. of,25
Chlorure de potassium (hydrochlorate ou muriate de potasse). . . .
l'argent est établi ainsi qu'il suit :
! i
Même régime que le chlorure de potassium ( hydrochlorate ou muriate de potasse). ]
Sulfate de potasse-
Huile
brut, en masses, lingots, ouvrages détruits, etc., le kilogramme batlu en feuilles tiré, laminé ou lilé, vrerie.
r
o ,06 j Décimes 2of,00 j compris,
même régime que l'orfè-
Orfèvrerie et bijouterie d'or, de vermeil, d'argent et de pla- 1 Une, le kilogramme i
de pétrole et huile de schiste rectifiées' et épurées.
,
) Décimes
5
'
cution du présent décret.
kilog.
des pays de produc-1 Par navires français et par ) tion I terre 3 fr. j
d'ailleurs.
j I
uel
Q
ue soit le mode d im
1 portation
' - I 5 fr. j
100 kilog.
100 kilog.
Dispositions relatives à l'Algérie.
Art. 2. Nos ministres secrétaires d'État au département de l'agri. des finances, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exé-
100
(Décret du 16 juillet 1863.)
) compris.
culture, du commerce et des travaux publics, et au département
kilog.
(Disposition nouvelle.)
tirés, laminés ou lilés, même régime que l'orfèvrerie.
100
(Disposition nouvelle.)
Art. \". Le tarif, à l'entrée en France, de l'or, du platine et de
bruts, en masses, lingots, barres, poudre, bijoux cassés, etc., le kilogramme 3f,00 1 Décimes battus en feuilles 25r,oo i compris,
ico kilog.
Art. i. Les prohibitions de sortie sont supprimées, à l'exception de celles concernant les contrefaçons en librairie et les munitions de guerre. L'exportation des armes de guerre reste soumise aux dispositions delà loi du tZi juin 1860.
Loi sur les douanes (**).
Importations. Art. \". Le tarif des douanes à l'importation est établi ainsi qu'il
Le tarif de sortie est établi ainsi qu'il suit : Chiffons autres que ceux de pure laine, et drilles de toutes espèces : 12 francs les 100 kilogrammes. Carton de simple moulage en pâle de papier : 12 francs les 100 kilogrammes. Vieux cordages goudronnés ou non : 4 francs les 100 kilogrammes.
suit, décimes compris, savoir :
(Décimes cumpris.) foules les aulres marchandises : Exemples. (Disposilion nouvelle.)
(') Voir ci-après, p. 177, la circulaire transmissive du 6 juin 1864. (") Vcir ci-après, p. 179, la circulaire transmissive du ti juin 1864.
Lus produits originaires de l'Algérie qui, à leur importation en France, ne
jouissent pas de la franchise seront admis, soit en
exemption de droits de douane, si la franchise est inscrite dans les