Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
CIRCULAIRES.
i88
»
89
CIRCULAIRES.
précèdent à la connaissance des employés, et d'en informer également le commerce. Tarif des douanes. — Transmission de la loi du
4
juin
1864.
Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes,
A M. Paris, le
11
juin 1864.
Je transmets avec la présente l'ampliation de la loi (*) sur les douanes du h de ce mois. Elle a pour objet, outre quelques dispositions nouvelles, de confirmer divers décrets rendus depuis 1860 (**), Je me réfère, pour cette partie de la loi, aux instructions adressées au service au moment de la notification des décrets. Les changements apportés au régime d'entrée du chlorure de potassium et du sulfate de potasse mettent le tarif général enharmonie avec les tarifs conventionnels. L'article 2 est relatif au tarif de sortie de l'Algérie. Il n'est maintenu de prohibition qu'à l'égard des munitions de guerre; l'exportation des armes de guerre reste soumise aux dispositions de la loi du 1Z1 juillet 1860. Aux termes du même article, les taxes de sortie applicables dans la métropole aux matières propres à fabriquer du papier sont étendues à l'Algérie. Toutes autres marchandises demeurent affranchies de droits. L'exemption s'étendra aux munitions de guerre dans le cas où la sortie en sera autorisée exceptionnellement, ainsi qu'aux armes exportées, soit librement, soit avec permis en temps de prohibition. La loi du k juin, insérée au Bulletin des lois, n°i2i3, sera exécutoire, pour les dispositions nouvelles qu'elle présente, dans les délais ordinaires de promulgation. L'administration se proposant de faire paraître très-prochainement une nouvelle édition du tableau des droits, il ne sera pas établi de feuille rectificative pour les changements apportés parla loi précitée et par le décret du 21 mai. Le service devra, en attendant, faire à la main, sur le tableau actuel, les rectifications nécessaires et substituer la date de la loi nouvelle à celle des anciens décrets. Je prie les directeurs des douanes de porter les dispositions qui
(') Voir la loi à sa date (4 juin 1864), suprà, p. i63. (") Ces décrets sont ceux des 28 janvier, 16 juillet, a septembre, 28 octobre; 22 novembre et 20 décembre i803.
Signé
BARBIER.