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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
les terrains desquels l'extraction aura lieu, et qui est fixée au vingtième de la valeur des minerais extraits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert et au quarantième de la valeur des mêmes minerais, lorsque l'exploitation s'opérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par les concessionnaires, et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
Décret du ib juillet i86.'i. qui accorde aux sieurs Jean-AugustinJoseph CAULLKT, Ilippolyte OISLAIN et Alphonse MALI.ET la concession de mines de schistes bitumineux situées dans les communes de DRACY-SAINT-LOUP, CORDESSE, IGORNAY, arrondissement rf'AUTDN (Sàône-et-Loire). • (EXTRAIT.)
Art. i. Cette concession, qui prendra le nom de concession à Miens, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'ouest, par la ligne droite menée de l'angle sud est de la maison de Jean fîuyot, aux Abots, et aboutissant à 1 angle nord-ouest du moulin de lîavelon, limite de la concession de Dracy comptée depuis le point M, où elle rencontre le bord méridional du chemin de Muse à Dracy-Saint-Loup. jusqu'à son intersection avec la rive gauche de l'Arroux, au point N du plan ; Au nord, par la rive gauche de la rivière d'Arroux, depuis le point N ci-dessus défini jusqu'à la rencontre de cette rivière avec la ligne droite menée de l'angle nord-ouest de la maison la plus au nord-ouest des maisons du hameau des Billaudots et dirigée vers l'angle est de la maison la plus au sud-ouest des maisons de Champlong, lequel point de rencontre est désigné sur le plan par la lettre 0; A l'est, par la ligne ci-dessus délinie servant de limite à la concession d'Igornay, depuis le point O jusqu'à son intersection avec la rive gauche de la rivière de Drée. point P; Au sud, par une ligne brisée formée : r par la droite dirigée du point P au point 0, où la rive gauche de la Drée est coupée par le prolongement de la ligne droite séparative entre les terrains acquis par les sieurs Caullet et Gi>lain d'une part, le sieur Couchard et consorts de l'autre, et sur lesquels se trouvent leurs usines; 2°par la ligne séparative depuis le point Q jusqu'au pointu,où c tte ligne rencontre le bord méridional du chemin de Muse à Dracy-Saiot-
SUR
LES
MINES.
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Loup, ensuite par ledit bord méridional jusqu'en M, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 486 hectares ko ares. Art. 4- (Comme l'article correspondant du décret ci-dessus relatif à la concession de Chevigny.)
décret du 25 juillet i864, qui accorde au sieur Mamert P.AVAILHE la concession de mines de manganèse situées dans les communes rf'AMBIALET et rf'ALBAN, arrondissement É/'ALBI (Tarn). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession dAlban, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite tirée de l'angle nord-ouest de la maison la plus au nord du village de la Roquette, point A du plan, à l'angle sud-ouest de la maison le plus à l'est du village de Falguerettes, point B; A l'est, par uue ligne droite tirée du point B ci-dessus à l'angle nord-ouest de la maison du village d'Alban portant le n" a4i de la section A du plan cadastral, point C; Au sud, par une ligne droite tirée de ce point C à l'angle sudest de la maison de la Janade, point D; A l'ouest, de ce point D au point A de départ ci dessus défini; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de ô kilomètres quarrés 88 hectares. Art, 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et 4a de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés à une indemnité annuelle de o', 10 par hectare de terrain compris dans la concession. Art. 5. L'indemnité due au sieur Frayssé, à titre d'inventeur, est réglée conformément aux conventions intervenues entre lui et le sieur Ravailhe et consignées dans leurs déclarations respectives des 29 janvier et i4 mai i864 ci-dessus visées.