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SUR LOIS ,
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Décret du 17 août 186Z1, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département des Bouclies-du-Rkône. , etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet du département des Bouches-du-Rhône pour les carrières de ce département; Vu l'avis du conseil général des mines, du 20 mai 186Z1; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les art. 81 et 82; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : NAPOLÉON
Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département des Bouches-du-Rhône, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées : Ier. II. III. IV. V.
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DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du
TITRE TITRE TITRE TITRE TITRE
LES MINES.
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(Comme au décret ci-dessus, page ho, relatif aux carrières du département de la Mayenne. )
] TITRE VI.
Art. 55. L'arrêté préfectoral du 22 février 1821, approuvé par le directeur général des ponts et chaussées et des mines, le 27 avril suivant, relatif aux carrières de pierres à plâtre de l'arrondissement d'Aix, est abrogé. Art. 56. Le présent décret sera inséré au Bulletin des lois et au Recueil des actes administratifs du département. Il sera publié par les soins des maires dans les communes où il existe des exploitations de carrières. Art. 5y. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret.
août 186&, qui accorde à la société anonyme de VEdont le siège est à HOY (Belgique), ta concession de mines de fer liydroxydé oolilhique, situées dans les communes de NANCY, MAXÉVILLE , LAXON, et CHAMPIGNEOLLES , arrondissement de NANCY (Meurthe). 17
ZIN-ADLNOYE,
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Boudonville, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite partant du clocher de l'église de Maxéville, point A du plan, et aboutissant au clocher de l'église de Saint-Fiacre dans le faubourg des Trois-Maisons à Nancy, point E; Au sied-est et au sud, par une ligne brisée composée de deux lignes droites, la première, partant du point E sus-désigné et aboutissant à l'angle nord-ouest de la maison dite la Teulotte, sise àBoudonvile, point F, la seconde, partant de ce dernier point pour aboutir à l'angle est de la ferme du Champ-le-Bceuf, point G ; ladite ligne E, F, G servira de limite commune avec la concession de Buiguemont, instituée par décret de ce jour; Au sud-ouest, par une ligne droite partant de ce dernier point G pour aboutir à l'extrémité sud de la digue établie à l'amont des étangs dans la partie comprise entre la ferme du Champ-le-Bœuf et la limite des territoires de Maxéville et de Champigneulles, point D; Au nord-ouest, par une ligne droite reliant le point D ci-dessus défini au clocher de l'église de Maxéville, point de départ A (ladite ligne D, A servira de limite commune avec la concession de Maxéville instituée par décret de ce jour) ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de k kilomètres quarrés 3o hectares. Art. 5. La présente concession ne s'applique qu'aux minerais de fer exploitables par travaux souterrains réguliers. A l'égard des minerais en filons ou couches qui seraient situés près de la surface et susceptibles d'être exploités à ciel ouvert, ils demeureront à la disposition des propriétaires du sol, pourvu que leur exploitation à découvert ne rende pas imposible, dans le présent ou dans l'avenir, l'exploitation par travaux souterrains des gîtes situés dans la profondeur.