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CIRCULAIRES.
ment des feuilles à remplir en nombre double des notes que vous avez à fournir; si d'autres feuilles vous étaient nécessaires, je m'empresserais de vous les envoyer. Matériel en service.—Les instruments et appareils de précision représentent, dans certains services, un matériel assez important par le nombre et la valeur des objets : vous voudrez bien vérifier attentivement s'ils sont régulièrement inscrits sur l'inventaire qui les concerne, et s'ils sont conservés avec soin et maintenus en bon état. Dans le cas où vous reconnaîtriez que quelques-uns excèdent les besoins ou sont hors de service, vous prescririez de les renvoyer immédiatement au dépôt central, établi à l'École des ponts et chaussées. Des machines, telles que pompes à épuisement, ustensiles de drainage, appareils de sondage, etc., ont quelquefois été mises, par ordre de l'administration, à la disposition des ingénieurs. Vous vous ferez rendre compte de la situation de ce matériel et ordonnerez de renvoyer au dépôt du quai de Billy, placé sous la surveillance des ingénieurs de l'École des ponts et chaussées, ceux de ces objets qui seraient devenus inutiles ou auraient besoin d'être réparés et dont la valeur équivaudrait au moins aux frais de transport. Vous prescrirez de vendre sur place, par l'intermédiaire de l'administration des domaines, ceux dont le déplacement ne pourrait s'opérer avec avantage. Frais de déplacement et de séjour.—Une circulaire du 28 août 1862 a posé de nouvelles bases pour le règlement des frais de déplacement et de séjour à rembourser aux agents chargés d'opérer sur le terrain et de surveiller les chantiers. L'administration a déjà eu occasion de remarquer que, dans quelques services, le total des indemnités ainsi réglées atteignait un chiffre considérable, et souvent hors de proportion avec les données antérieures. Une des causes de ces augmentations peut se trouver dans la tendance qu'ont .trop souvent les chefs de service à concentrer dans les bureaux les conducteurs et agents placés sous leurs ordres; il faut réagir contre ce système, dont le moindre inconvénient est d'obliger les agents à parcourir de grandes distances pour se rendre dans les lieux qu'ils doivent visiter, et d'occasionner ainsi une augmentation notable de dépenses sans utilité réelle. Veuillez d'ailleurs rappeler à MM. les ingénieurs qu'ainsi que l'explique la circulaire du 18 août 1862, les prix du tarif ne sont que des maxima; qu'ils ont tout pouvoir d'arbitrer le montant des indemnités, pour les proportionner, autant que possible, aux dépenses réelles des agents, et qu'ils peuvent même rejeter, en tout ou partie, les allo-
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cations que ne justifieraient pas des opérations réellement utiles. Une autre observation s'applique spécialement aux services de contrôle de l'exploitation des chemins de fer, c'est que les agents attachés à ces services, jouissant de la libre circulation sur les lignes qu'ils parcourent et paraissant largement couverts de leurs frais de transport par l'indemnité qui leur est attribuée en pareil cas, peuvent avoir intérêt à multiplier et allonger leurs tournées outre mesure. Veuillez recueillir, auprès de MM. les ingénieurs en chef, des renseignements à ce sujet et examiner s'il n'y aurait pas lieu de réduire létaux de ce genre d'indemnité ou de revenir, pour le service dont il s'agit, à l'ancien mode de remboursement des frais de tournée par voie d'abonnement. Comptabilité. — La comptabilité du service des ingénieurs doit appeler toute votre sollicitude; aujourd'hui surtout que MM. les ingénieurs en chef n'ont plus seulement à certifier des dépenses, mais qu'ils autorisent directement des payements en qualité de sous-ordonnateurs secondaires, tout ce qui touche à la stricte et régulière observation des formes a nécessairement une plus grande importance ; vous aurez donc à rappeler à MM. les ingénieurs qu'il est absolument de rigueur de se conformer à toutes les règles prescrites pour la forme des pièces justificatives des dépenses et la tenue des écritures, et je ne puis trop vous recommander les investigations les plus scrupuleuses pour qu'il ne puisse y avoir aucune négligence dans cette partie, l'une des plus importantes du service. Vous aurez à parcourir soigneusement la série des opérations au moyen desquelles on parvient successivement à constater, à certifier et à payer la dépense des travaux, afin de vous convaincre que les intérêts du Trésor et ceux des parties prenantes sont également garantis. Le règlement du 28 septembre 18Z19 et les circulaires des 16 mars i85o et Î5 octobre i85i, pour l'exécution de ce règlement, terminent quant à présent la série des instructions générales pour la comptabilité du ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et les règles qui y sont posées sont généralement bien comprises et appliquées d'une manière assez uniforme. Toutefois, quelques perfectionnements sont encore à désirer dans certains services, et il est nécessaire dès lors que vous apportiez la plus sérieuse attention sur les procédés d'écritures suivis dans les services soumis à votre contrôle. A cet effet, vous vérifierez avec le soin le plus minutieux les trois degrés qui forment l'ensemble de la comptabilité des ponts et chaussées, savoir :