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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Indemnités annuelles de résidence. — Nouvelle réglementation.
A M.
inspecteur général de
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Indemnités annuelles de résidence. —Nouvelle réglementation.
A M. le Préfet du département d Paris , le
12
juillet 1864.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous informer que, d'après les propositions de la commission chargée d'examiner la question des indemnités de résidence, j'ai arrêté les dispositions suivantes : i° Les indemnités annuelles allouées dans certaines localités aux conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées et aux gardes-mines, pour charges extraordinaires de résidence, seront réglées à l'avenir d'après les principes et les données exposées dans le rapport de la commission instituée par décision du 5o janvier 186Z1 et conformément à l'arrêté ci-joint. 2° Les indemnités allouées actuellement et qui, d'après la nouvelle réglementation, devraient être supprimées, sont maintenues provisoirement et elles continueront d'être payées seulement aux agents qui seront attachés à poste fixe, à la date du 5o juin, aux résidences pour lesquelles elles sont accordées ; de même aussi, celles qui dépassent les chiffres indiqués aux colonnes 6 et 8 de l'arrêté ci-joint ne seront réduites qu'au fur et à mesure des occasions que présenteront les changements de résidence, les promotions de classe et de grade, et en général toutes les circonstances qui donneraient lieu à des augmentations de traitement. 3° A l'avenir, il sera statué chaque année, dans un travail d'ensemble, sur les demandes en augmentation ou sur les demandes nouvelles qui auraient pu se produire dans le cours de l'année précédente. Les affaires de cette nature, après avoir été l'objet d'une instruction régulière et des propositions de M. l'inspecteur de la division, seront soumises à cet effet, au commencement de chaque année, à l'examen d'une commission composée de tous les inspecteurs généraux de ac classe, sous la présidence d'un inspecteur général de î" classe. Les présentes dispositions auront leur effet à dater du i" juillet 186Z1, sauf les exceptions sus-indiquées. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de ^agriculture , du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Êlat, secrétaire général, G. DE BOUREUILLE.
Paris, le 12 juillet 1864.
Monsieur le Préfet, depuis longtemps l'usage s'est établi, dans l'administration des ponts et chaussées et des mines, d'allouer des indemnités annuelles aux conducteurs et employés secondaires et aux gardes-mines, à cause de la cherté des choses nécessaires à la vie dans certaines localités où ils sont appelés à résider. Ces indemnités de résidence, restreintes uniquement, dans le principe, aux grands centres de population, ont été, par suite de diverses dispositions, étendues à des villes de moindre importance; elles ont donné lieu à de nombreuses demandes faites en faveur des conducteurs et agents secondaires pour des villes qui ne paraissaient pas placées absolument dans des conditions plus défavorables qu'un grand nombre de localités où il n'est pas alloué d'indemnité de résidence. Enfin, pour quelques-unes des localités auxquelles des indemnités de résidence avaient été accordées, on déclarait ces indemnités insuffisantes et l'on demandait que le taux en fût élevé. L'administration a pensé qu'il convenait de reprendre l'examen do cette question dans son ensemble, et elle a chargé une commission, composée de MM. les inspecteurs généraux de ac classe, de rechercher les bases qui devraient être adoptées dans le règlement des indemnités pour charges extraordinaires de résidence. Cette commission m'a soumis récemment son travail; j'en ai fait un examen personnel très-attentif, et j'ai décidé, conformément à ses propositions, que les indemnités annuelles de résidence attribuées aux conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées et aux gardes-mines dans le département d seront désormais réglées comme il suit :