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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
INDEMNITÉS ALLOUEES
RESIDENCES.
Conducteurs
Employés secondaires
CHEMINS DE FER.
INDEMNITES ALLOUÉES d'après la nouvelle réglemen-
par des décisions antérieures.
A M. Employés secondaires
Conductcurs
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ingénieur en chef du contrôle. Avis à donner en cas d'accidents. — Débats judiciaires.
et
et gardes-
de 1"
mines.
2e classes.
et
de
3e
gardes-
do 1"
mines.
2e classes.
et
de 3e et 4e classes.
(Voir le tableau ci-dessus.)
Les allocations ci-dessus seront imputées, pour les gardes mines des services de contrôle de chemins de fer et pour les conducteurs et employés secondaires des ponts et chaussées sur les fonds i services auxquels ces agents sont spécialement attachés, et pour les gardes-mines du service ordinaire, sur les fonds du personnel qui les concerne; elles seront payées delà même manière que les traitements, et il sera rendu compte dans la même forme de la dépense qu'elles auront occasionnée. Les dispositions ci-dessus auront leur effet à dater du i" juillet i864; il est bien entendu toutefois que, dans tous les cas où la nouvelle réglementation est moins favorable que la réglementation actuelle, la première ne sera appliquée que lorsque de nouveaux agents viendront remplacer ceux qui sont actuellement en fonctions, et au fur et à mesure des occasions que présenteront les changements de résidence, les promotions de classe ou de grade, et en général toutes les circonstances qui donneraient lieu à des augmentations de traitement. J'appelle votre attention et celle de M. l'ingénieur en chef sur cette disposition, et je vous prie, de concert avec ce chef de service, de veiller à son exécution. J'adresse ampliation de la présente aux chefs des divers services auxquels elle doit être appliquée. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation: Le conseiller d'Étal, secrétaire général, G. DE BOURF.UILLE.
Paris, le îs juillet 1864.
Monsieur, de nombreuses instructions de l'Administration prescrivent aux ingénieurs en chef du contrôle de donner immédiatement avis au Ministre de tous les accidents qui se produisent sur les chemins de fer dont la surveillance leur est confiée. Cependant il arrive quelquefois que l'Administration a connaissance d'accidents, même graves, par des avis indirects ou par des articles de journaux, avant qu'elle en soit informée par les fonctionnaires du contrôle. Je crois inutile de vous signaler les inconvénients de cet état de choses, et, je vous prie, en conséquence, Monsieur, de vouloir bien prendre les dispositions nécessaires pour que tout accident présentant quelque gravité me soit annoncé, sans le moindre retard, au moyen d'un avis sommaire, soit par correspondance, soit par la voie télégraphique. En ce qui concerne les accidents ayant occasionné la mort ou des blessures, je tiens essentiellement à ce qu'ils fassent l'objet, après l'envoi de cet avis sommaire, d'un rapport circonstancié qui en précise les causes et les résultats. Je vous recommande d'ailleurs de vous tenir au courant de toutes les suites de ces accidents et de vérifier notamment si, parmi les personnes qui figurent d'abord au nombre des blessés, il n'en est pas qui aient plus tard succombé à leurs blessures. 11 est un autre point sur lequel je dois appeler spécialement votre attention. Quand, à l'occasion d'un accident ou d'une contravention quelconque, la justice se trouvera saisie, vous devrez suivre avec soin toutes les phases de l'instruction judiciaire, afin d'être à même de fournir à l'Administration des renseignements précis sur les résultats de cette instruction. Dans le cas où il interviendrait une ordonnance de non-lieu, vous aurez à m'en donner avis sur-le-champ, en reproduisant, autant que possible, les motifs de cette ordonnance. Dans le cas, au contraire, où l'affaire serait portée devant un tribunal, et alors même que vous ne seriez pas cité à l'effet de donner des explications, vous voudrez bien, soit assister en personne aux débats judiciaires, soit vous y faire représenter par un des