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CIRCULAIRES.
5v
CIRCULAIRES.
fonctionnaires du contrôle, suivant l'importance de la question, et vous aurez soin de m'adresser ensuite un rapport dans lequel vous consignerez, non-seulement le résultat de l'affaire, mais encore les incidents qui auront pu se produire dans les débats : à ce rapport devra être jointe la copie textuelle du jugement ou de l'arrêt. Afin de vous faciliter l'accomplissement de ces instructions, j'invite la compagnie du chemin de fer, dont le contrôle vous est confié à vous tenir exactement informé de tous les faits qui auront provoqué l'intervention de la justice et à vous faire connaître, notamment, les jours qui seront désignés pour les débats, lorsque l'affaire sera portée devant les tribunaux. Je vous prie de vouloir bien m'accuser réception de la présente circulaire. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du comment et des travaux publics, A.
BÉHIC.
utile,
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cette occasion, de recommander à MM. les ingénieurs ils n'ont point à changer d'une année à la suivante le nombre des machines affectées à une classe d'usines, et s'ils doivent néanmoins modifier leur force nominale, d'indiquer à quelles, causes il convient d'attribuer ce changement. Il importe également, quand des appareils figurent sous la rubrique divers, de désignertons la colonne des observations quels genres d'établissements ces machines desservent. Veuillez, Monsieur le Préfet, transmettre sans délai ces tableaux à MM. les ingénieurs chargés de la surveillance des appareils à vapeur dans votre département, en leur demandant de les remplir sans aucun retard. Je vous serai obligé, dès que vous les aurez reçus, de me les faire parvenir avec les observations personnelles nue vous pourriez avoir à y ajouter. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics. à
quand
Pour le ministre et par autorisation: STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE. Le conseiller d'État, secrétaire général,
Appareils à vapeur autres que ceux employés sur les bateaux à vapeur ou dans l'enceinte des chemins de fer.
G. DE BOUREUILLE.
A M. le Préfet du département d Paris, le 29 juillet 1SG4.
Monsieur le Préfet, j'ai l'honneur de vous adresser, ci-joints, les trois états sur lesquels MM. les ingénieurs auront à inscrire, sui•vant l'usage, les renseignements statistiques relatifs aux machines et chaudières à vapeur de toute nature, autres que celles employées sur les bateaux à vapeur ou dans l'enceinte des chemins de fer en exploitation. L'état n° 1 devra, comme les années précédentes, relater les appareils à vapeur installés en i865, les appareils supprimés et, enfin, ceux qui sont restés en chômage pendant tout le cours du même exercice. L'état n° 2 concerne les épreuves. L'état récapitulatif est destiné à faire connaître, en ce qui concerne les machines, chaudières et récipients, la consistance des différentes catégories d'établissements industriels actifs et inactifs <qui comprenaient des appareils à vapeur en i863. Il me paraît
STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
enseignements statistiques sommaires relatifs aux deux semestres de l'année 1864. — Produit des mines de combustibles minéraux et des usines à fer. Paris, le 30 juillet 1864.
Monsieur le Préfet, le moment est venu où MM. les ingénieurs es mines vont avoir à dresser les états statistiques relatifs à la roduction des mines de houille et des usines à fer, pendant le rentier semestre de l'exercice courant. Je vous adresse en conséquence, ci-joints, les états en doubleexpédition sur lesquels les renseignements dont il s'agit devront tre insérés, tant pour le premier que pour le second semestre de 'année 186Û, en vous priant de les faire parvenir sans retard à. MM. les ingénieurs des mines de votre département. J'attache un véritable intérêt à recevoir les tableaux relatifs au; rentier semestre dans la première quinzaine d'octobre. Je tiens>