Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
- 64
- »Eft5CN«ÏL.
MRSÛMÊL
pat1 des personnes qui, par la nature de leurs études et de leu fonctions, présentent toutes les garanties voulues pour apprécie en pleine connaissance de cause les mesures concernant la sécurité de la circulation sur les voies ferrées : Arrête : Art. 1". Il est institué une commission spéciale et permanente qui sera chargée d'examiner les inventions ayant pour but de prévenir les accidents sur ces voies de communication ainsi que les règlements d'exploitation et les diverses questions techniques qui lui seront déférés par l'administration supérieure. Art. 2. Sont nommés membres de cette commission : MM. Combes, inspecteur général, directeur de l'École des mines, président ; . Busche, inspecteur général des ponts et chaussées, vice-président ; Couche, ingénieur en chef, professeur à l'École des mines; Lefébure de Fourcy, ingénieur en chef des mines; Duparc, ingénieur en chef des ponts et chaussées; Thoyot, id. ici. Dufresne, id. id. Hachette, id. id. Deux membres qui seront désignés par lè syndicat du chemin de fer de Ceinture; Édouard Collignon, ingénieur des ponts et chaussées, secrétaire. Art. 3. Le président aura le droit de former des sous-commissions auxquelles il pourra attacher comme rapporteurs les ingénieurs ordinaires des pouts et chaussées et des mines appartenant au service du contrôle des chemins /de fer et ayant leur résidence à Paris, lorsque l'ingénieur du contrôle reconnaîtra qu'il n'en peut résulter aucun inconvénient pour le service. Art. h. Les ingénieurs en chef du contrôle résidant dans les départements feront partie de la commission lorsqu'ils seront invités ou autorisés à se rendre à Paris. Art. 5. Les ingénieurs ordinaires rapporteurs auront voix consultative dans les affaires qu'ils auront rapportées. . Le secrétaire de la commission pourrra être également chargé par le président ou les sous-commissions de remplir les fonctions de rapporteur et aura voix consultative dans toutes les affaires soumises à l'examen de la-commission. Paris, le 25 juillet iwî,
Armand
BÉHIC.
ÉCOLE IMPÉRIALE DES MINES.
Par décision de S. Exc. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, et d'après les résultats des examens généraux de l'année scolaire i863-i86Zi, des brevets ont été délivrés aux élèves externes de l'École impériale des mines dont les noms suivent : JIM.
>• 2. 3. 4. 5. 6. 7.
8. 9.
10. 11. 12.
Dolfus (Auguste); De Préaudeau (Eugène-Hubert); Chesné (Émile-Cbarles-Jean); Hermant (Eugène-Hippolyte); Viellard (Henri-Juvénal); Robillard (Charles-Eugène); Cazalis (Gustave-William-Frédéric); Durand (Paul-Jean-Baptiste); Libaudière (Adolphe-Pierre-Théodore); De la Garde (Albert-Guy); Paillotte (Eugène-Louis-Denis); Bruyant (Désiré-Théophile-Yictor).
ÉCOLE DES MINEURS DE SAINT-ÉTIENNE (LolREj.
Par décision de S. Exc. le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics et d'après les résultats du classement définitif, des brevets ont élé délivrés aux élèves de l'Ecole des mineurs de Saint-Ëtienne, dont tes noms suivent, sortis de l'École en i863. Brevets de 1" classe. M5I.
Mennessier (Edmond-Ernest); Wéry (Jules-Louis-Joseph-Élon).
Brevets de 2' classe. MM. Millet (Lucien); Thomas (Ferdinand-Louis); Parisse (François); Tardivat (Louis-Alexandre); Terrel (Edmond-Louis-Jean-Philibert) ; Seibel (Georges-Théodore-Alexandre); Rollel (Guillaume-Pierre-Antoine) ; Dubois (Arthur); Cbambon (Jean-Louis) ; Michel (Jean) ; Pillez (Félix-Isidore) ; Pinmartin (Antoine-Louis); Jacob (Louis-Paul-Émile).