Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
ETC.
267
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT
LES
MINES,
EN
USINES,
EXPLOITATION,
SEPTEMBRE
ET
1
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
OCTOBRE 1864.
-agr- ■«
Décret du 7 septembre 186/1, qui accorde aux sieurs CHANOIT (Francis) et GACDY (Fran^ois-Antoine-Félix) la concession de mines de fer nydroxydc oolithique situées dans les communes de MALANGE et de ROMANGE, arrondissement de DÔLE (Jura).
(EXTRAIT.)
Art. Ï. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Nalange, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A Couest. par la limite séparative des communes de Vriange et de Malange, depuis le point I, où elle coupe la limite séparative des communes de Romange et de Malange, j*usqu'au point B, où elle rencontre le chemin de Vriange à Seire; Au nord, par une ligne droite partant dudit point B et aboutissant à l'intersection du chemin de Malange à Gendery avec la limite des communes de Malange et l'Abergement, point C du plan; A l'est, par la ligne séparative de la commune de Malange, d'une part, et des communes de l'Abergement et de Lavans, d'autre part, a partir dudit point C jusqu'au point où le ruisseau de l'Abergement, après avoir, sur une certaine longueur, servi de limite entre les communes de Malange et de Lavans, se poursuit exclusivement sur le territoire de cette dernière commune point D du plan; Au sud, d'abord par la limite des deux communes de Lavans et Malange jusqu'au point où elle rencontre la limite des communes de Lavans et de Romange, point F du plan ; puis, à partir de ce DÉCRETS,
186/j.
19