Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
LOIS,
DÉCRETS ET
ARRÊTÉS
Antimoine sulfuré fondu; Antimoine métallique ou régule ; Nickel ; Ouvrages en fonte, fer ou acier ; Coutellerie de toute espèce; Instruments de chirurgie , d'optique et de chimio ; Outils en 1er rechargés d'acier; Objets en fonte et fer, non polis et polis; Toiles métalliques en fer, acier, cuivre ou laiton; Cylindres pour impression ; Chaudronnerie; Ouvrages en cuivre punou allié; Ouvrages en plomb; Caractères d'imprimerie neufs, clichés et planches gravées pour impressio Ouvrages en étain; nickel; plaqué ou métaux dorés et argentés; Montres ; Machines et mécaniques, appareils complets ou pièces détachées; Carrosserie; Peaux préparées; Futailles vides ; Pelles, fourches, etc., en bois ; Avirons; Plats, cuillers, etc., en bois; Pièces de charpente ; Pièces de charronnage ; Autres ouvrages en bois; Meubles ; Articles d'emballage ayant déjà servi ; Fils de lin ou (le chanvre; Dentelles des lin; .iJute peigné; Fils de jute; Tissus de phormium tenax, etc., etc.; Coton en feuilles cardées ou gommées; Fils de coton; Dentelles de blondes de coton; Fils de laine, sauf les fils de laine retors pour tapisserie ; Feutres ; Fils d'alpaca et de vigogne, de poils de chèvre et d'autres poils; Poils de chèvre peignés; Soies gréges ét moulinées; Soies teintes ; Bourre de soie en masse, teinte; Bourre de soie en masse, peignée; Produits chimiques, sauf: Acide sulfurique, acide citrique, jus de citron, sulfure d'arsenic, salin
SDR
3oy
LES MINES.
betteraves, carbonate, nitrate et tartrate de potasse , nitrate de soude , dérivés de l'essence de houille, oxyde de plomb, acide oléique, savons de parfumerie et sulfure de mercure ; Bouteilles; Verres à vitres; Verres de montres et d'optique; Émaux ; Poterie grossière de terre; Faïence commune; Fleurs artificielles ; Objets de-mode; Instruments de musique; Caoutchouc et gutta-percha ouvrés ; Cire à cacheter ; Cirage; Encre à écrire, à dessiner ou à imprimer; Poisson d'eau douce préparé ; Épiées préparées; Ardoises ; Plantes alcalines ; Écaussines; Parfumeries; Chicorée brûlée ou moulue; Chandelles; Colle de poisson ; Papier; • Cartons ; Parasols et parapluies; Amidon; Fromage ; Beurre ; Sucre de lait; Parqueterie ; Horlogerie et fournitures d'horlogerie.
,
Art. iû. Les droits ad valorem stipulés par le présent traite seront calculés sur la valeur au lieu d'origine ou de fabrication de l'objet importé, augmentée des frais de transport, d'assurance et de commission nécessaires pour l'importation dans l'un des deux pays jusqu'au lieu d'introduction. L'importateur devra, indépendamment du certificat d'origine, joindre à sa déclaration écrite, constatant la valeur de la marchandise importée, une facture indiquant le prix réel et émanant du fabricant ou du vendeur. Art. i5. Si la douane juge insuffisante la valeur déclarée, elle