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SUR LES MINES.
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LOIS,
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
A l'ouest, i° par la droite PL tirée du point P ci-dessus défini au A l'est, i"par cette dernière droite, depuis le point N jusqu'au point B ; 2° par la rivière de la Drague depuis le point B jusqu'au point R, confluent de cette rivière avec le ruisseau de Valmasque ; 3° par ledit ruisseau depuis le point R jusqu'à sa rencontre en S avec le prolongement de la droite CB ci-dessus définie ;
Au sud, par une droite joignant le point
S
au point A, embou-
chure du ruisseau de Figuieret dans la rivière de la Bullide;
A l'ouest, par une droite tirée du point A sur le point M de départ; Lesdites limites renferment une étendue superficielle de 16^,90.
Art. 3.
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n'est dérogé en rien aux autres dispositions du décret
impérial du 2Z1 mai i85g, lesquelles sont rendues applicables à l'ensemble de la concession délimitée comme il est dit ci-dessus, notamment en ce qui concerne les redevances attribuées par ledit décret aux propriétaires de la surface.
Art. k. Les clauses et conditions du cahier des charges annexé au décret mentionné ci-dessus, sont également rendues applica-
point K, angle sud-ouest de la maison la plus à l'ouest du hameau de Champsigny et prolongée jusqu'à son point de rencontre, en L, avec la ligne FR; 2" par la ligne menée du point P au point U tels que ces deux points sont définis plus haut ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de i*q,i3.
Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglés : i° à une redevance annuelle de or,io par hectare pour les terrains compris dans la concession; 2° à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels l'extraction aura lieu et qui est fixée au vingtième de la valeur des minerais extraits, prêts à être vendus ou distillés, quand l'exploitation se fera à ciel ouvert, et au quarantième lorsque l'ex^oitation s'opérera par travaux souterrains. Cette redevance sera acquittée en argent par le concessionnaire et l'évaluation en sera faite à l'amiable ou à dire d'experts.
bles à l'ensemble de la concession nouvelle.
Décret du k décembre i86i, qui accorde au sieur QUEULAIN (AlbertHenri-François) la concession de mines de schistes bitumineux situées dans les communes CCIGORNAY et de SAINT-LÉGER-DU-BOIS, arrondissement d'Avrm (Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Champsigny, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Décret du k décembre 186Z1, qui accorde au sieur André LDTSCHER la concession de mines de schistes bitumineux situés dans les communes de SAINT-LÉGER-DU-BOIS et «('IGORNAY, arrondissement CCAUTDN
(Saône-et-Loire). (EXTRAIT.)
Art. 1. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Lally. est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
Au nord, par une droite tirée du point U au point
B
(le point U
Au nord-est, par une droite tirée du point U au point F (le point U
est situé à la rencontre de l'axe du chemin de grande communica-
est situé à la rencontre de l'axe du chemin de grande communica-
tion, n° 26, et de la ligne qui joint entre eux le point d'intersection
tion n° 26 et de la ligne qui joint entre eux le point d'intersection
des trois communes d'Igornay, de Viévy et de Saint-Léger-du-Bois,
des trois communes d'Igornay, de Viévy, de Saint-Léger-du-Bois
et le point P où l'axe de la rivière la Canche coupe la limite des
et le point P où l'axe de la rivière la Canche coupe la limite des
communes d'Igornay et de Saint-Léger-du-Bois : le point B est
communes d'Igornay et de Saint-Léger-du-Bois : le point F est
l'angle nord de la maison Seguin, auBuet);
l'angle ouest de la maison du sieur Gagnard, au hameau de Cham-
Au sud-est, par une droite tirée du point B ci-dessus au point F,
pécueillon. La ligne UF forme la limite sud-ouest de la concession
angle ouest de la maison Gagnard, sise à Champécueillon, ladite
de Lally, instituée par décret de ce jour) ;
droite formant également limite de la concession de schistes bitu-
Au sud, par une droite FR tirée du point F ci-dessus défini au point R, angle nord-ouest du moulin de Champsigny, mais arrêtée au point de rencontre, en L, avec la droite définie ci-après ;
mineux de Saint-Léger-du-Bois;
Au sud-ouest, par une ligne joignant le point F au point de dé-