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LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Cahier des charges de ta concession des mines de fer de
LOIS, DÉCRETS,
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ARRÊTÉS, ETC.
DIÉI.ETTE.
(EXTRAIT )
Art. 8. Le concessionnaire sera tenu de fournir, autant que ses exploitations le permettront, à la consommation des usines établies dans le voisinage avec autorisation légale. Le prix des minerais sera alors fixé de gré à gré ou à dire d'experts, ainsi qu'il est indiqué en l'article 65 de la loi du 21 avril 1810 pour
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
les exploitations de minières de fer.
MARS Décret du 8 février i865, qui autorise la société LARRÉ et LEGENDRE à établir, au lieu dit A LA FIN DES ARTS , dans la commune de MONT-SAINT-MARTIN, arrondissement de BRIEY (Moselle), une usine à fer marchant au moyen de la vapeur et dont la consistance est fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Trois hauts-fourneaux au coke pour la fusion du minerai de fer; a" Deux cubilots pour la seconde fusion de la fonte. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Ils se soumettront aux visites et recensements que les employés des douanes jugeront à propos de faire dans leur établissement.
Décret du 8 février i865, qui autorise les sieurs HAREL et compagnie à conserver et à tenir en activité la forge à fer existant près des hauts-fourneaux qui ont été établis au lieu dit la PLAINE DES GRAVIERS, commune de GIVORS, arrondissement de LYON (Rhône), en vertu du décret présidentiel du 5 septembre 18Z19.
ET
AVRIL 1865.
Décret du 8 mars i865, qui autorise la Société anonyme de VezinAulnoye, dont le siège est à HDY (Belgique), à établir une usine pour la fabrication de la fonte et du fer, au lieu dit le PONTHENRY, commune de MAXÉVILLE , ai-rondisscment de NANCY (Meurthe). La consistance de cette usine est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : i" Quatre hauts-fourneaux au coke; 2° Trente et un fours à réverbère ; 3° Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. Ces appareils seront mus par la vapeur. (EXTRAIT.)
Art. 3. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, la Société permissionnaire payera, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 6. Elle se conformera au surplus aux lois, décrets', ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
La consistance de l'usine, ainsi augmentée, est et demeure fixée ainsi qu'il suit, savoir : DÉCRETS,
i865.
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