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LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
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SUR LES MINES.
TAUX DES DROITS. TARIF
DÉNOMINATION DES ARTICLES. JiraEXK
AU TRAITÉ DE COMMERCE CONCLU ENTRE LA FRANCE ÏT LES ROYAUMES-UNIS DE SUÉDE ET DE NORWÉGE.
Articles divers. Ouvrages en agate, en albâtre, en succin ou en l corail, non montés j Bijouteries de 'oute autre matière que d'or ou d'argent, simples ou composées, comme bracelets, épingles, chaînes, croix, bagues, cachets. . Ouvrages travaillés au tour, non dénommés au tarif général, qu'ils soient ou non polis, peints ou vernissés Ouvrages en plâtre non dénommées au tarif géné- i ral j Pierres ouvrées non dénommée» au tarif général.. J
- •« minéral..
C
«J^MKHI
fiïem ls
P -
La livre S. 50 ore. ioo kilog. 163 fr.
35 114
ore. fr.
La livre S. 75 ofe. ioo kilog. 244 fr.
50 163
ore. fr.
DROITS
A
L'ENTRÉE EN NORWÉGE.
fersions en unités françaises des poids , monnaies et mesures de Suède et de Norwége, bien
- soient destinées à faciliter les opérations du commerce, n'ont pas un caractère officiel ; elles
lablies sur les bases suivantes :
Exempts.
f&gg*
5 oré.l 2 33 I
îS species '
Exemptes.
Livres en langues étrangères Soufre Exempts. Fleur de soufre Objets provenant des fabriques, des métiers ou des \ manufactures, non dénommés au tarif général, ) seront soumis aux mêmes droits que la matière ! . ■ » principale ouvrée dont ils sont formés, et dans ■ valeur, 15 p.100 le cas où celle-ci ne pourrait être positivement I établie i .■) Marchandises qui ne sont comprises dans aucune i des dispositions du tarif général, plus ou moins ' Idem. n 15 p.100 ouvrées \
i spécies :
l livre norvégienne = 0kn,498 i lod = 155', 5S l pot = 0IU,S65
ioo francs 120 skillings.
(Extrait.) 1 TAUX DES DROITS. DÉNOMINATION DES ARTICLES.
•
1865.
I
1866.
1867.
1S68.
2 sk. 19 fr.
Exempts.
Métaux. Métaux divers ouvrés : Signé
DROUTN DE
Lnuts.
ARMAND BÉHIC
Baron
ADELSWALD.
|ons, y compris mouches et hameçons à apTtiliciel et pistolets
La livre N. ioo kilog. La livre N. ioo kilog. La livre N. 100 kilog.
3 sk. 28 fr. 8 sk. 74 fr. 8 sk. 74 fr.
kilog.
12 sk. 112 fr.
sel portes, épingles ordinaires et à cheveux. rie fausse, avec ou sans mélange d'autres ères, comme bracelets, épingles, chaînes, La MvreN. 100
La livre N. 35 sk. 100 kilog. 325 fr. La livre N. 35 Sk, ioo kilog. 325 fr. La livre N 9 sk. ioo kilog 84 fr. La livre N. 17 Sk. 1/2 100 kilog 163 fr. Le lod. 3 sk. 1/3 100 kilog. 992 fr.
s de bronze es de tréfilerie en or ou argent, fils, pails, etc., lins ou faux de métal autre que l'or, l'argent ou l'alumienl, aluminium, platine, autres ouvrages. , ret acier : ux et fourchettes de table à manche d'aretc., canifs, rasoirs acier et de fer jusqu'à 1/8 de pouce d'épais, même zingué ou bronzé i
I en
La livre N, ioo kilog. LalivreN ioo kilog
36 sk 335 fr. i sk. 1/2 14 fr
La livre N. ioo kilog.
1
ouvrage : )
sk. 1/2 fr,
14
24 223
sk. fr.
12 112
sk. fr.