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SUR LOIS,
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DÉCRETS
ET
Décret du 29 mars i865, qui accorde au sieur ANNEBICQUE-POLLET, propriétaire de la concession de schistes bitumineux de Bosox, instituée par décret du 16 mars 1859, et sise commune de
gg (Var),
LES
MINES.
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ARRÊTÉS
FRÉJES
la concession des mines de houille existantes dans le péri-
mètre de ladite concession.
Au nord-est, le bord septentrional de ladite route jusqu'à l'angle delà maison de Pampelune, point P; Aunord-ouest, une ligne droite joignant ledit point P à la borno tribanale des communes de Gorze, Ars et Hézonville, point J, cette droite étant arrêtée au point D, où elle rencontre une autre droite allant du clocher d'Ars au clocher deGravelotte; A l'ouest, une droite allant dudit point D à l'angle nord-est du
(EXTRAIT.)
moulin Fayon, point de départ;
Art. 2. La concession houillère présentement octroyée et la concession des schistes bitumineux ne formeront qu'une seule et même concession ayant un périmètre unique, et qui prendra le nom de concession des mines de houille et de schistes bitumineux de Boson. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et &a de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés, pour la présente concession houillère, à une rente annuelle de o',o5 par hectare, sans préjudice du payement de la même rente attribuée auxdits propriétaires par l'article à de notre décret du 16 mars 1859, institutif de la concession de schistes bitumineux. Art. 5. Les articles 5 et suivants du décret précité du 16 mare 1859, et les dispositions du cahier des charges annexé à ce décret sont rendus applicables à la présente concession.
Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 1 kilomètre quarré 5Zi hectares Art. 2. Il est fait concession aux propriétaires des mines de fer de Mance, pour ne former avec la partie conservée de l'ancienne concession qu'un périmètre unique, des mines de même nature situées dans les communes d'Ars-sur-Moselle, Gravelotte, Gorcy, Ancy et Dornot, arrondissement de Metz, département de la Moselle, et comprises dans les limites ci-après définies : Au nord-ouest, une ligne droite allant de l'angle sud de la maison de Pampelune, point P, à la borne tribanale des communes de Gorze, Ars et Rezonville, point J, dans la partie comprise entre le point J', où cette ligne rencontre la ligne Kl', formant la limite sudouest de la concession primitive et le point J ci-dessus défini ; Au sud-ouest, une ligne droite joignant ledit point J à la borne tribanale des communes de Gorze, Ancy et Novéant, point B; Au sud, une droite allant du point B, ci-dessus défini, au clocher d'Ars-sur-Moselle, dans la partie comprise, jusqu'à son point d'intersection A, avec la limite sud-ouest de la concession de Gorgimont;
Décret du 29 mars 1865, portant modification des limites de k concession des mines de fer de
MANGE
(Moselle).
A l'est, une droite joignant ledit point A au point de départ J' ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 2 kilomètres quarrés 28 hectares.
(EXTRAIT.)
Art. 3. Par suite des dispositions contenues dans les deux articles qui précèdent, la concession de Mance est et demeurera li-
Art. 1". Est acceptée la renonciation des propriétaires de la concession des mines de fer de Mance, instituée par arrêté du
mitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir :
25 septembre 18/18, à la partie desdites mines comprise dans les
Au nord-ouest, par une ligne droite allant de l'angle sud de la
limites ci-après définies, communes d'Ars-sur-Moselle, Vaux, Juny
maison de Pampelune, point P, à la borne tribanale des communes
et Rozérieulles, arrondissement de Metz, département de la Mo-
de Gorze, Ars et Rezonville, point J, dans la partie comprise entre
selle : Au sud-est, une ligne droite allant de l'angle nord-est du moulin de Fayon, point
F,
à l'angle nord de la concession de la Charbon-
nière, et prolongée jusqu'au bord septentrional de la route impériale de Metz à Verdun ;
Ie point D, où cette ligne est coupée par une droite joignant le clocher de Gravelotte à celui d'Ars-sur-Moselle, et le point J, borne tribarlale des communes de Gorze, Ars et Rezonville ; Au sud-ouest, par une droite joignant ledit point J à la borne tribanale des communes de Gorze, Ancy et Novéant, point B;