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CIRCULAIRES.
CHEMINS DE
FER.
CIRCULAIRES.
— EXPLOITATION.
CHEMINS DE
Attelage des locomotives en queue des trains snr les rampes de forte inclinaison — Interprétation de l'article 19 de l'ordonnance du i5 novembre 1846.
— EXPLOITATION.
Tarifs spéciaux des concours agricoles.— Application de ces tarifs aux animaus. achetés dans les concours. 4 M.
A MM. les Administrateurs du chemin de fer d
FER.
i ingénieur en chef du contrôle. Paris, le
Paris; le 21 avril
1865.
24
avril
1865.
Monsieur, des difficultés s'étaient élevées sur le chemin de fer
Messieurs, à l'occasion d'un accident qui a eu lieu sur la ligne de
d'Orléans au sujet du transport, en retour, des animaux achetés à
Marseille à Toulon, par suite de la rupture des chaînes d'attelage
la suite des concours agricoles, la compagnie ayant prétendu qu'en
d'un train de marchandises, dont une partie entraînée à la dérive
offrant aux exposants le transport, à moitié prix, de leurs ani-
est venue se heurter contre un train de voyageurs, j'ai invité la
maux, tant à l'aller qu'au retour, elle n'avait pas entendu faire
commission spéciale instituée par arrêté ministériel du 28 juin 186a
profiter du même bénéfice les acquéreurs des animaux exposés.
à examiner la question de savoir si par dérogation a l'article iode
Sans m'arrêter à discuter cette prétention, j'ai cru devoir de-
l'ordonnance réglementaire du i5 novembre 18/16, il n'y aurait pas
mander à la compagnie d'Orléans si, dans l'intérêt des encourage-
lieu d'autoriser l'attelage des locomotives en tête et en queue des
ments à donner à l'agriculture, il ne lui paraîtrait pas possible de
trains de marchandises sur les sections en rampe.
satisfaire au vœu exprimé par les acquéreurs d'animaux vendus
Dans le rapport qu'elle vient de m'adresser, la commission fait observer que l'attelage d'une locomotive à l'arrière du train sur les
dans les concours agricoles. La compagnie s'est empressée de me faire connaître qu'en pré-
rampes de chemins de fer constitue une mesure de sécurité qui a
sence de mes observations elle prenait des mesures pour que la
pour effet d'empêcher la rupture du convoi ou d'y remédier au
réduction de 5o p. 100, consentie pour les expéditions d'animaux
besoin ; que le renfort sur les rampes rentre dans le cas de secours
envoyés aux concours agricoles, fût également appliquée, sur son
prévu, à titre d'exception, par l'article 19 de l'ordonnance de 18/16;
réseau, au transport de ceux de ces animaux qui seraient achetés
que l'administration peut, dès lors, autoriser la mesure dont il
jdans les concours et réexpédiés de là aux lieux habités par leurs
s'agit sans déroger à l'article précité et sans en altérer le texte.
nouveaux propriétaires.
En conséquence; la commission a émis l'avis qu'il y avait lieu,
Toutefois, afin d'éviter les fraudes qui pourraient se produire, il
pour l'administration, et par interprétation de l'article 19 de l'or-
a été entendu que le bénéfice de cette réduction ne serait acquis
donnance du i5 novembre 18Z16, d'autoriser les compagnies à
qu'autant qu'il serait dûment justifié que les animaux présentés
atteler en queue des trains de toute nature les machines de renfort
aux gares ont bien été admis aux concours. Cette justification
dont l'emploi pourra être jugé nécessaire pour franchir les rampes
devra consister dans la production de la lettre d'admission lorsque-
d'une déclivité supérieure à om,oio.
les divers animaux déclarés dans cette lettre auront été achetés
J'ai l'honneur de vous informer, Messieurs, que par décision de
par une seule et même personne, ou dans la production, pour chaque convoi partiel, d'un certificat émanant de l'inspecteur gé-
ce jour, j'ai approuvé l'avis de la commission. Veuillez, je vous prie, Messieurs, m'accuser réception de la pré-
néral de l'agriculture qui aura présidé le concours, lorsque les,
sente décision, que je notifie à M. l'ingénieur en chef du contrôle.
animaux désignés, sur une lettre d'admission, auront été divisés
Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-dis-
entre plusieurs acheteurs. Bien que les difficultés auxquelles il avait été ainsi remédié ne
tinguée. Le ministre de Cagriculture, du commerce
pensé qu'il y aurait intérêt à généraliser la mesure, afin de n'avoir
et des travaux publics , Signé
ARMAND
parussent pas s'être produites en dehors du réseau d'Orléans, j'ai
BÉIIIC.
pas à craindre que les propriétaires d'animaux achetés dans les concours fussent exposés à rencontrer des obstacles sur les autreslignes.