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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
J'ai écrit dans ce sens aux compagnies du Nord, de l'Est, de l'Ouest, du Midi, de la Méditerranée, du Victor-Emmanuel, et ces compagnies viennent de me faire connaître qu'elles consentaientà appliquer, dans les conditions ci-dessus énoncées et sans réserve des mêmes justifications adoptées par la compagnie d'Orléans pour le transport, à prix réduit, des animaux achetés dans les concours, Je vous prie, Monsieur, de vouloir bien communiquer les dispositions dont il s'agit aux fonctionnaires et agents de votre service. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de L'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le minisire et par aulorisation : Le conseiller d'Étal, directeur général des pontiet-chaussées et des chemins de fer, Signé DE FRANQUEVILLE.
CHEMINS DE FER.—EXPLOITATION.
Trains directs et trains de correspondance.
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CHEMLNS DE FER. — EXPLOITATION.
Communication des trains avec le mécanicien. A M.
ingénieur en chef du contrôle. Paris, le 30 avril 1865.
Monsieur, par une circulaire dont j'ai l'honneur de vous adresser ci-joint copie, je viens d'inviter les compagnies de chemin de fer à se mettre en mesure de me présenter, à la première réquisition, des propositions pour l'établissement d'une communication régulière et constante entre les conducteurs gardes-freins et le mécanicien, conformément aux prescriptions de l'article a5 de l'ordonnance du i5 novembre 18&6. Veuillez, je vous prie, Monsieur, me tenir au courant des recherches entreprises par la compagnie du chemin de fer dont le con.trôle vous est confié pour l'exécution de celte circulaire. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce
A M.
, ingénieur en chef du contrôle.
et des travaux publics.
Paris, le 30 avril 1865.
■ Monsieur, j'ai l'honneur de vous envoyer copie de la circulaire(') que je viens d'adresser aux compagnies de chemins de fer pour les inviter, d'une part, à établir sur les lignes principales des trains contenant des voitures de toutes classes et, d'autre part, à améliorer les correspondances aux points de bifurcation. Je vous prie, Monsieur, de suivre auprès de la compagnie dont le contrôle vous est confié, dès l'époque prochaine de l'organisation du service d'été, l'exécution des mesures qui font l'objet de cette circulaire. Recevez, 'Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée, Le ministre de l'agriculture, du .commerce et des travaux publics.
Le conseiller d'État , directeur général des pon(<-
(*) Voirswprà, page 14°.
DE FRANQUEVILLE.
CHEMINS DE FER. — DIVISION DE L'EXPLOITATION.
Communication des agents des trains avec le mécanicien. — Article 2.3 du règlement général. A MM. les Administrateurs d
chemin de fer
d
Paris, le oo avril 1865.
Pour le ministre et par autorisation : el-chaussées et des chemins de fer, DE FRANQUEVILLE.
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'État, directeur général des pontsel-chaussèes et det chemins de fer,
.
Messieurs, la commission d'enquête sur la construction et l'exploitation des chemins de fer, réunie à nouveau pour délibérer sur les réponses des compagnies à la circulaire ministérielle du icr février i86i, a émis l'avis suivant sur la question relative à la communication des agents des trains avec le mécanicien :