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LOIS,
DÉCRETS
ET
SUR
ARRÊTÉS
LES MINES.
2^5
TAUX DES DROITS PAR TAUX DES
QUINTAL DE DOUANE.
DROITS PAU QUINTAL DE
1S62.
180(1.
DENOMINATION DES ARTICLES.
Thlr.
Sgr.
Thlr.
Pi;
Xr.
Fl.
1862. IsOSISATION
mu.
|
1865.
1866.
DES ARTICLES.
Thlr.
Sgr.
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Sgr. Xr.
Thlr. Fl.
Sgr. Xr.
Produit! chimiques. Les lunettes etles lorgnettes sont comprises dans l'article mercerie line et quincaillerie line de luxe.
tac ITurique trique
Machines, savoir : Locomotives et chaudières Autres suivant que la matière qui domine est: en bois
15 52 1/2 25 27 1/2 15 37 1/2
en fonte en fer forgé ou acier en d'autres métaux communs.
30
Parties ou pièces délacbées de machines : Plaques et rubans de cardes Dents de rots, rots, ferrures ou peignes à tisser, à dents en fer ou eu cuivre
la pièce.
Autres, quelle que soit la garniture intérieure. La pièce. . .
75 131
Bois et ouvrages en bois. • il.mail.val ■• s ii.liio ad.ml
Remarque. Les droits précités ne comprennent pas ceux dont seraient passibles les ancres, les chaînescâbles et autres chaînes, ainsi que tous les objets ne faisant pas partie des apparaux ou articles d'armement ordinaire des navires, ni ceux applicables aux machines à vapeur instal lées dans les navires. Fils et tissus.
juin, d'urane, de cuivre (cendres le cuivre) res composés du cobalt sente potassium, sulfate de potasse. . . olassium mnpris les salins de betteraves).. .
soude.. 200 350
Cuir et ouvrages en cuir.
Bâtiments de mer en bois Bâtiments de mer en fer
rlrique, benzoïque, borique, arsénieui et citrique n en cercles ou cruchons lier (élhiops maniai, oyxde de fer brun, colcolhar) zinc gris
«lasse, tarlrale de potasse élales vives ou lessivées brûlées
Cuir à cardes artificiel, importé sur autorisation spéciale et sous contrôle pour fabriques de cardes à carder Voitures : Wagons pour chemin de fer
■■
blancs Dalurels
baux
nagnésie, carbonate de magnésie, le magnésium
- r liquide (y compris la fleur de fer.
ioerede lait, albumine.. ' poudre, maurelle, bleu de Prusse, e toute sorte , cendres bleues ou s en teinture ou en troebisques, inlagne, stil de grain, kermès en en poudre touille et ses dérivés line et rouge
I
c (blanc de zinc)
|omb (lilliarge et minium)
Exempts. Exempt. Exempt.
»
1115
»
rS2.1/2
Exempts. Exempt. Exempt.
Exempts. Exempts. I 7 1/2 » |2« 1/4 Exempts. Exempt. »<
15
» |l7 1/2 Exempts. Exemptes. » »
I 5 117
1/2
Exempt. Exempt. Exempt. Exempts. Exempts. Exempt. 3 5
2
110 150
»
Exempt. Exempis.
Exempls. Exempts. 3 5 1 1
110 ] 50
145 7 26
1/2 1/4
e plomb (céruse) e
45 15 52
|ue,oxalate de potasse I
potasse jaune et rouge
I»is de teinture de toute sorte. . . .
Exempt.
30 10 50 15 52
1/2 »
1/2
3
30