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ration quelconque dans un autre but que l'imperméabilité. Ainsi les tissus pour calquer, les tissus pour reliure, les tissus recouverts d'un enduit d'émeri et de verre, etc., restent assujettis au régime qui leur est propre d'après la nature du tissu. On continuera, d'ailleurs, à traiter comme toiles cirées les toiles avec dessins ou marbrures pour tapis de pied, de table ou de carrosse, les toiles peintes sur enduit pour tapisserie et les toiles préparées pour la peinture. D'un autre côté, le taffetas et toutes les autres étoffes de soie unies pures, cirées ou gommées, demeurent admissibles au régime des tissus de soie. Bimbeloterie en métal. — Le même protocole, lettre B, articles, déclasse une partie des objets compris aujourd'hui dans la bimbeloterie. Les jouets en métal sont rangés parmi les ouvrages en métaux selon l'espèce. Lorsqu'ils seront composés de métaux différents, ils acquitteront le droit applicable à la partie dominant en poids. Les jouets, partie en métal, partie d'autres matières, continueront à suivre le régime de la bimbeloterie. De même les jouets dont l'or ou l'argent formera la valeur principale, seront traités comme bijouterie. Taxes complémentaires sur les dérivés du set. — Aux taxes complémentaires sur les dérivés du sel, prévues à l'article 5 du traité, sont substituées celles qui se trouvent aujourd'hui inscrites aux tarifs conventionnels. Certificats d'origine. — Le protocole du 2 août 1862 ne stipule la suppression des certificats d'origine que sur un certain nombre de produits. Mais le Gouvernement français s'est montré disposé à y renoncer complètement. Un arrangement à ce sujet est en cours de négociation. Provisoirement les douanes pourront cesser d'exiger la production des certificats dont il s'agit. Si des doutes sérieux s'élevaient sur l'origine réelle des marchandises, le service aurait toujours la faculté de provoquer l'expertise légale. Factures. — Le protocole du 14 décembre i865 affranchit les importateurs de l'obligation de représenter des factures pour les marchandises taxées à la valeur. L'administration ne se dissimule pas qu'il pourra en résulter quelques inconvénients. Cependant dans la plupart des bureaux ouverts à l'entrée des produits taxés à la valeur, le service a aujourd'hui acquis des notions qu'il ne possédait pas il y a quatre ans, et j'ai lieu de penser que chacun se tiendra en mesure de déjouer les fraudes qui seraient tentées. Restrictions d'entrée et d'emballage.— Les restrictions d'entrée
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et d'emballage établies à l'égard des marchandises placées sous le régime conventionnel sont applicables aux provenances allemandes. Le bureau de Metz est ajouté à ceux déjà ouverts à l'importation des tissus taxés ad valorem. transit. — L'article 2Z1 trace la marche à suivre jusqu'à l'achèvement des chemins de fer de Saint-Jean-de-Maurienne à la frontière italienne pour les expéditions qu'effectuera le Zollverein sous le régime du transit. Les mêmes mesures étaient applicables aux transports à destination de l'Espagne ; mais il n'existe plus aujourd'hui de solution de continuité sur la ligne franco-espagnole. tclianlillons importés par les commis voyageurs. — Le régime des échantillons importés par les commis voyageurs est fixé à la lettre D du protocole de clôture. J'ajouterai seulement que ces échantillons pourront être importés par tous les bureaux ouverts U'entrée des marchandises payant plus de 200 francs par 100 kilogrammes. Importations par navires tiers. — Les produits d'origine ou de manufacture du Zollverein importés des ports de ce pays ou de ses avant-ports par navires tiers autres qu'anséates ou mecklenbourgeois seront assujettis au payement des surtaxes spéciales de navigation déterminées parle décret du i3 mai i865. En conformité de nos traités avec l'Angleterre, la Belgique, l'Italie, la Suisse et les Royaumes-Unis de Suède et de Norwége, il y alieu d'étendre à ces États les avantages du tarif accordés à l'Association allemande. La présente sera portée par les directeurs des douanes à la connaissance du commerce. Le conseiller d'État, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.