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CfRCDLATRES.
TRAITÉS.
Transmission d'un traité de commerce et de navigation et d'une convention littéraire conclus avee les Villes Libres et Anséatiques. Ai
if.
Paris, le 16 juin 1865.
Je transmets avec la présente trois décrets (*) relatifs au traité Je commerce et de navigation et à la convention littéraire conclus le k mars i865 entre la France et les Villes Libres et Anséatiques de Brème, Hambourg et Lubeck. Ces actes recevront leur exécution à dater du icr juillet prochain. Le régime commercial de la France avec les Villes Libres est établi sur les bases de notre traité du 2 août 1862 avec leZollwerein. Ainsi, les taxes conventionnelles consenties en faveur des produits du sol et de l'industrie de l'Association Allemande seront applicables aux produits similaires desVilles Anséatiques. De même, la convention, littéraire reproduit, sauf de légères différences sur des points étrangers d'ailleurs au service des douanes, les termes de celle du 2 août. Je me réfère dès lors, pour l'application des nouveaux traités sous ce double rapport, aux instructions transmises par les circulairesn°s ggi et 995, des 14 et i5 juin courant. Les dispositions spéciales à la navigation comportent seules quelques observations. Une distinction est à faire entre les navires brémoîs et les navires hambourgeois et lubeckois. Venant de Brème, les premiers seront affranchis de toute taxe de navigation. Les bâtiments hambourgeois et lubeckois, arrivant de leurs ports respectifs comme des ports brémois, acquitteront un droit de 5o centimes par tonneau, décimes compris. Cette taxe sera également applicable aux bâtiments brémois lorsqu'ils viendront de Hambourg ou de Lubeck. D'après une disposition en harmonie avec le principe admis pour les navires du Zollverein arrivant des ports Anséatiques, les navires anséates venant avec chargement des ports de l'Association Allemande en France ou en Algérie seront traités comme les navires du Zollverein effectuant la même navigation, et seront passibles des taxes auxquelles seraient assujettis les navires allemands euxmêmes.
l') Voir les deux premiers décrets à leur date ( 5 juin i86~> ), suprà, p. 287. Le troisième décret relatif <\ la convention littéraire n'a pas été inséré.