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LOIS,
DÉCRETS
SUR
ET ARRÊTÉS
LES
MINES.
TARIF. SUITE DU TARIF. 1° PAR TÊTE ET PAR KILOMÈTRE.
construction et la réparation des routes, minerai de fer, cailloux et sables : Pour le parcours de 0 à 100 kilomètres, sans que la lase puisse être supérieure à 5 francs Pour le parcours de loi à 300 kilomètres, sans que la taxe puisse élre supérieure à 12 francs Pour le parcours de plus de 300 kilomètres
Grande vilesse. Voyageurs.—Voilures couvertes, garnies- et fermées à glaces ( f* classe ) • • Voilures couvertes, fermées à glaces et à banquettes-rembourrées (2e classe) Toitures couvertes et fermées à vitres (3° classe) ■Enfants. — Au-dessous de trois ans, les enfants ne payent rien, à la condition d'être portés sur les genoux dos personnes qui les accompagnent. De trois à sept ans, ils payent demi-place et ont droit à une place distincte; toutefois, dans un même compartiment, deux enfants ne pourront occuper que la place d'un voyageur. Au-dessus de sept ans, ils payent place entière. Chiens transportés dans les trains de voyageurs. (Sans que la perception puisse être inférieure à o'.'SO.)
fr.
2° PAR TONN-E -ET PAR
0,067
3" VOITURES ET MATERIEL
0,010
0,07 0,025 0,01
0,20
i"
e
classe. Blés, grains, farines, légumes farineux, riz, maïs, châtaignes et autres denrées alimentaires non dénommées, chaux et plâtre, charbon de bois, boisa brûler (dit de corde), perches, chevrons, planches, madriers, bois de charpente, marbre en bloc, albâtre, bitumes, cotons, laines, vins, vinaigres, boissons, bières, levûre sèche, coke, fers, cuivre, plomb et autres métaux, ouvrés ou non, fontes moulées
3"
classe. Pierres de taille et produits de carrières, minerais autres que ceux de fer, fonte brute, sel, moellons, meulières, argiles, briques, ardoises
e
classe. Houille, marne, cendres, fumiers et engrais, pierres à chaux et à plâtre, pavés et matériaux pour la
4
Ir.
fr.
0,045
0,035
0,08
0,03
0,02
0,05
0,025
0,015
0,04
0,09
0,06
0,15
0,12
0,08
0,20
1,80
1,20
3,00
2,25
1,50
3,75
0,90
0,60
1,50
1,35
0,90
2,25
0,15
0,10
0,25
0,18
0,14
0,32
0,12
0,08
0,20
0,08
0,06
0,14
0,36
0,28
0,64
0,18
0,12
fr.
ROULANT TRANSPORTES
Par pièce et par kilomètre.
Marchandises transportées à petite vitesse.'
2
totaux.
A PETITE VITESSE.
Marchandises transportées à grande vitesse.
classe. Spiritueux, huiles, bois de menuiserie, de teinture et autres bois exotiques, produits chimiques non dénommes, œufs, viande fraîche, gibier, sucre, café, drogues, épiceries, tissus, denrées coloniales, objets manufacturés, armes
port.
0,037
KILOMÈTRE.
Huîtres, poissons frais, denrées, excédants de bagage et marchandises de toute classe transportées à la vilesse des trains de voyageurs
trans-
0,050
Petite vilesse. . Bœufs, vaches, taureaux, chevaux, mulets, bêtes de trait Veaux et porcs. , Moutons, brebis,, agneaux, chèvres . Lorsque les animaux ci-dessus dénommés seront, sur la demande des expéditeurs, transportés à la vitesse des trains de voyageurs, les prix seront doublés.
do
do péage
0,09
0,005
Wagon ou chariot pouvant porter de 3 à 6 tonnes Wagon ou chariot pouvant porter plus de 6 tonnes. . . . Locomotive pesant de 12 à 18 tonnes (ne traînant pas de convoi ) . . Locomotive pesant plus de 13 tonnes ( ne traînant pas de convoi). . . .* Tender de 7 à 10 tonnes Tender de plus de 10 tonnes Les machines locomotives seront considérées comme ne traînant pas de convoi, lorsque le convoi remorqué soit de voyageurs, soit de marchandises, ne comportera pas un péage au moins égal à celui qui serait perçu sur la locomotive avec son tender, marchant sans rien traîner Le prix à payer pour un wagon chargé ne pourra ja mais être inférieur à celui qui serait du pour un wagon marchant à vide. Voilures à deux ou quatre roues, à un fond et à une seule banquette dans l'intérieur Voilures à quatre roues , à deux fonds et à deux banquettes dans l'intérieur, omnibus, diligenoes, ele Lorsque, sur la demande des expéditeurs, les transports auront lieu à la vitesse des trains de voyageurs , les prix ci-dessus seront doublés. Dans ce cas, deux personnes pourront, sans supplément de prix , voyager dans les voitures à une banquette, et Irais dans les voitures à deux banquettes, omnibus, diliSences, etc. Les voyageurs excédant ce nombre payeront le prix des places de deuxième classe, voilures de déménagement à deux ou quatre roues avide. Ces voitures, lorsqu'elles seront chargées, payeront en sus des prix ci-dessus, par tonne de chargement et par kilomètre
.- ■
1
4° SERVICE DES POMPES FUNÈBRES ET TRANSPORT DES CERCUEILS.
Grande vitesse. 0,08
Une voiture des pompes funèbres renfermant un ou plu sieurs cercueils sera transportée aux mêmes prix e 0,06
et à deux banquettes
1
0,30