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LOIS,
DÉCRETS
ET ARRÊTÉS
SUR LES
Modification du tarif de l'octroi de Paris (suite).
385
MINES.
Décret du 8 juillet i865, qui accorde aux sieurs Jean sieur Antoine-Jean-Louis vicomte
DE
ANDRÉ
et au la
TARDY DE MONTRAVEL
concession de mines de houille situées dans les communes de MESURES
OBJETS ASSUJETTIS
aS ë
JAUJAC
et poids.
aux droits.
Chaux grasse, chaux hydraulique en pierre ou en poudre, ciments de toute espèce et mélanges contenant ces substances
LA SOUCHE
arrondissement de
LARGENTIÈRE
(Ardèche).
(EXTRAIT.)
Essences autres que les essences minérales liquides de toute sorte pouvant êlre employées comme essences, et tous produits liquides résultant de la distillation du goudron assimilables à l'esIdem. sence 13 bis. Goudrons liquides à l'état brut et liquides provenant de la distillation des goudrons non assimilables, à l'essence. . . Les 100 kil. Anthracite, houille de toute espèce, lignite, boghead, canelcoak, tourbe carbonisée et Idem. épurée et colbe ■. • .
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et
OBSERVATIONS.
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de Concession de Jaujac, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir:
,50
0R,60
R
l ,00
Idem.
i
Au nord, par une ligne droite partant de l'angle nord-est de la 32. La tourbe à l'état paye que lo demi-droit. L'escarbille, les briqu tous les combustibles ' quels il entre du charbon acquittent ie droit entier Il en est de mémedelo du poussier do charbon et do coke. 33. Les quantité; de cb terre, de coke et de lo combustible contenu dan bateau seront reconnues le volume d'eau déplace bateau. 34. La chaux éteinle ou le mortier dans lequel il la chaux, la pierre a en poussier ile cette pierran que le doini-droil. La taxe ét-coptre n'est cablo à la ebaux employé engrais, lorsque cet en été régulièrement cons voio d'exercice et de té a domicile.
2° AUTICLE A AJOUTER AU DERNIER CHAPITRE DU TARIF PRINCIPAL COMPRENANT LES OBJETS DIVERS.
maison du sieur Bertrand-Antoine, au lieu dit Gachet, section G du plan cadastral de la commune de la Souche, point A du plan, et aboutissant à l'angle sud-ouest de la maison du sieur Povrent-Joseph,section point
B
B,
n° 298 du plan cadastral de la commune de Jaujac,
du plan ;
A l'est, du point
B
ci-dessus défini en suivant la route départe-
mentale n° 5 de Jaujac à Largentière (limite ouest de la concession de Prades et Nieigles], jusqu'à son point d'intersection avec le chemin conduisant au hameau appelé le Serre, commune de Jaujac, point C du plan ; Au sud, par une ligne droite joignant ledit point C au lieu dit Rioumonas, angle nord-est du bâtiment appartenant au sieur Degoul-Jean, inscrit sous le n" 80 de la section D du plan cadastral de la commune de la Souche, point D du plan ; A l'ouest, par une ligne droite partant du point précédent D et aboutissant, en A, au point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de U kilo-
Asphalte, bitume,brai de toute sorte, goudrons naturels ou artificiels non imposables comme essences cl comme goudron liquide, et résidus non imposables comme cssenceprovcnantdcla houille, du gaz et de loutes autres Les 100 kil. matières organiques
mètres quarrés, 52 hectares. Art. 4. Les droits attribués aux propriétaires de la surface, par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées sont réglées à une rente annuelle de o',io par hectare de terrain compris dans l'étendue de la concession.
Vu et présenté. Le conseiller d'État, directeur général des dwm et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.
Cahier des charges de la concession des mines de houille de
JATJJAC.
(EXTRAIT.)
1
Vu pour être annexé au décret en date du 5 juillet i865. Le ministre des finances, Signé
M. 5. Dans le cas où les travaux projetés par les concessionnaires devraient s'étendre sous des habitations ou à nne distance des bords de la route départementale n° 5, moindre de 10 mètres, ces travaux ne pourront être exé-
ACHILLE FOULD.
cutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux iogénieurs des mines et des ponts et Chaussées, et après que les concessionnaires auront donné