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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de 1 présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération 1 plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commun et des travaux publics.
Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics.
la plus
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Étal, secrétaire général, DE
BOUREUILLE.
Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Êtal, secrélaire général, DE
BOUREUILLE.
Transmission d'un traité de commerce et de navigation conclu avec les Pays-Bas.
A M. Paris, le 26 août 186s. STATISTIQUE DE L'INDUSTRIE MINÉRALE.
Accidents arrivés en 1864 dans les mines, minières, carrières et tourbières. A M. le Préfet d
Un décret (*) du i5 de ce mois, dont je joins une ampliation à la présente, promulgue le traité de commerce et de navigation conclu lo 7 juillet i865 entre la France et la Hollande. Selon ce qui a été convenu entre les*plénipotentiaires des Hautes
Parties contractantes lors de l'échange des ratifications, les stipuParis, le
26
août
1865.
Monsieur le Préfet, je vous adresse, par le courrier de ce jour les états sur lesquels MM. les ingénieurs des mines auront à fair figurer, pour l'exercice 186a, les renseignements relatifs aux ou vriers employés et aux accidents arrivés dans les mines, minières carrières et tourbières de votre département. Les intitulés des colonnes de ce tableau s'expliquent assez pa leur texte seul pour qu'il ne soit pas nécessaire d'entrer, en ce qu les concerne, dans.de plus amples détails. Je me contenterai d rappeler à MM. les ingénieurs qu'il n'y a pas lieu de réunir 1 carrières à ciel ouvert aux carrières souterraines, et qu'il convier, d'indiquer séparément, pour chacun de ces deux groupes d'ex ploitations, le nombre des ouvriers employés et celui des accident survenus. Je désire, Monsieur le Préfet, recevoir ce tableau dans la pre mière quinzaine d'octobre. Veuillez donc recommander à MM. le ingénieurs de s'occuper prochainement du travail que je leur d mande. Je vous remercie à l'avance de l'empressement que von voudrez bien mettre à remplir les intentions que je viens d'ex primer. Je vous prie, Monsieur le Préfet, de m'accuser réception de I présente circulaire., dontj'adresse ampliation à MM. les ingénieur;
lations de cet acte international entreront simultanément en vi-
jaeurdans les deux pays le 1" septembre prochain. dispositions relatives à la navigation.— En vertu de l'article 27, les navires néerlandais venant directement des Pays-Bas, avec chargement ou sans chargement, de tout port quelconque, sont assimilés aux navires français pour toutes les taxes de navigation, droits de tonnage, d'expédition, droits sanitaires et autres incombant à la coque des navires. Ils sont également exemptés des droits de tonnage, même pour les transports indirects : 1° lorsque, passant d'un de nos ports dans un autre pour y compléter leur ^chargement ou leur chargement, ils justifient avoir payé ces droits dans le port de prime abord ; 2° en cas de relâche forcée ou volontaire non suivie d'opérations de commerce. Arrivant sur lest du Royaume-Uni, ils deviennent passibles, comme les navires français, du droit de i',2o, décimes compris, par tonneau. Chargés ou sur lest, ils acquitteront aussi cette taxo leur arrivée en France, d'nôligoland, de Malte et de Gibraltar, tes facilités d'escales dans les ports étrangers intermédiaires stipulées dans notre traité du 2 août i86«avec le Zollverein profitet, sous les mêmes réserves, aux navires hollandais. D Voirie
décret a. sa date (i5 août i865), suprà, p.
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