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CIRCULAIRES.
Enfin, aux termes de l'article 5a, ces navires, à leur arrivée di recte des Indes orientales néerlandaises, obtiendront dans no ports le bénéfice de l'assimilation de pavillon. Un tableau qui fait suite à la présente indique, au surplus, 1 régime applicable aux bâtiments hollandais dans les diverses situa tions où ils pourront se trouver placés. Surluxes de navigation.— L'article 10, combiné avec l'article 20 affranchit des surtaxes de pavillon en France et en Algérie le produits de toute nature et de toute origine importés directemen de Hollande par navires hollandais. Seront également admises en France, en exemption de surtaxe les marchandises importées directement des Indes orientales néer landaises sous le pavillon hollandais. L'article 55 assure aux consuls des Pays-Bas tous les privilège accordés à la nation la plus favorisée; mais ces avantages sont ex clusifs de la faculté accordée aux consuls espagnols de faire l'offic de courtiers à l'égard des capitaines de leur nation. Dispositions spéciales à C Algérie. — D'après l'article 33, lesna vires néerlandais employés à l'intercourse entre un port des Pays Bas et l'Algérie jouiront, dans les ports de notre possession, d'un réduction de 5o p. 100 sur la quotité du droit de tonnage. En pare' cas, leurs cargaisons seront affranchies des surtaxes de pavillon. Sans s'arrêter aux termes de l'article précité, on se réglera, pou l'application du droit de tonnage en Algérie, sur les instruction transmises au sujet du traité franco-italien. Dispositions commerciales. — L'article 2 étend à la Hollande 1 avantages déjà concédés à la Grande-Bretagne, à la Belgique, l'Italie, au Zollverein, à la Suisse et aux royaumes-unis de Suèd et de Norwége. A ces concessions s'ajoutent celles qui ont été fait depuis à l'Espagne par le traité du 18 juin i865. L'article io indique dans quelles conditions devront avoir lieu 1 importations par terre pour jouir du régime conventionnel. Selon l'article les produits de la Hollande non compris a tarifs conventionnels et les produits non originaires de ce pa pourront être importés en exemption de surtaxe, soit par les ch mins de fer, aux conditions déterminées par l'article 10, soit p les voies fluviales, en bateaux plombés. Les marchandises non or ginaires acquitteraient, en ce cas, le droit des arrivages sous p villon français d'ailleurs que des pays de production. L'article 18 admet, en outre, à l'importation par terre, en exeni tion de surtaxe et aux mêmes droits que les similaires des Pay Bas, les produits originaires du Zollverein, les sucres et les m
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lasses exceptés : r lorsqu'ils auront traversé en chemin de fer, sous le plomb de la douane allemande, le territoire néerlandais; 1° lorsqu'ils seront expédiés d'Amsterdam, de Rotterdam, de Dordrecht, de Flessingue ou de Harlingue, en bateaux plombés ou en chemin rie fer, sous les conditions de l'article 10. Le régime du transport direct, tel que l'ont réglé diverses conventions, donne lieu en ce moment même à une étude spéciale. En attendant une solution, le service devra user de tolérance quand il ne s'agira que d'une simple formalité, et qu'aucun doute ne s'élèvera d'ailleurs sur l'origine réelle des produits. Tarif de sortie. — Nonobstant les termes de l'article 4, qui a dû être mis d'accord avec l'état actuel de la législation en Hollande, les chiffons de laine pure exportés à destination de cet État jouiront de la franchise. Pour les dispositions générales (expertises, préemptions, etc.), le service se reportera aux instructions transmises au sujet de nos traités antérieurs. Restrictions d'entrée et d'emballage.— Les restrictions d'entrée et d'emballage établies à l'égard des marchandises placées sous le régime conventionnel sont applicables aux provinces hollandaises. Importation par navires tiers. — Importés par navires tiers, les produits d'origine ou de manufacture des Pays-Bas seront admis au bénéfice du traité sous le payement des surtaxes spécialement établies pour l'application de nos autres conventions. J'invite les directeurs des douanes à porter immédiatement à la connaissance du service et du commerce la présente circulaire. Le conseiller d'Étal, directeur général des douanes et des contributions indirectes, Signé
BARBIER.