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PERSONNEL.
CIRCULAIRES.
sont donc pas tenus de remplir les formalités spéciales prescrites pour les cessions ; mais s'ils demandent que leur convention soit enregistrée en présentant un extrait authentique d'un acte notarié, il convient, comme il a été dit ci-dessus pour les cas de mutations autres que les cessions, de satisfaire à cette demande sans exiger aucune autre production. Telles sont les principales règles que les préfectures ont à suivre à l'égard des différents cas de mutation dans la propriété des brevets d'invention. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, et recevez l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le minisire de L'agriculture, du commerce et des travaux publics,
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PERSONNEL. DÉCRETS ET DÉCISIONS RELATIFS AU PERSONNEL DES MINES.
NOVEMBRE
ET
DÉCEMBRE 1865.
DEC RETS. ARMAND BÉHIC.
Néant. CHEMINS DE
FER.
ARRÊTÉS MINISTÉRIELS.
A MM. les administrateurs du chemin de fer d Paris, le
31
décembre
1865.
Messieurs, divers accidents récents et notamment la collision survenue, le 18 octobre dernier, sur la ligne d'Orléans, à la gare de Juvisy, paraissent devoir être attribués à des ordres de départ de trains donnés mal à propos par de simples hommes d'équipe. Il est impossible d'admettre que la sûreté de la circulation soit laissée, pour ainsi dire, à la merci d'un agent subalterne ; il faut que la responsabilité d'un employé supérieur protège la vie des voyageurs. Je vous invite en conséquence, Messieurs, à prendre des mesures immédiates pour que les ordres de départ ne soient, à l'avenir, donnés que par le chef de gare ou par l'agent réglementairement désigné pour le suppléer en cas d'absence. Veuillez m'accuser réception de la présente dépêche, que je communique à M. l'ingénieur en chef du contrôle, et me faire connaître les dispositions que vous aurez prises pour en assurer l'exécution. Recevez, Messieurs, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé ARMAND BÉHIC.
2 novembre i865. — Le service de l'arrondissement minéralogique de Strasbourg, comprenant les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin, des Vosges, de la Meurthe et de la Moselle, continuera d'être divisé en trois sous-arrondissements qui seront à l'avenir constitués ainsi qu'il suit : Sous-arrondissement de Strasbourg, formé des départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin: M. Keller, ingénieur ordinaire, sera chargé de ce service et continuera d'être attaché au contrôle de l'Est; Sous-arrondissement de Nancy, formé des départements de la Meurthe et des Vosges : M. Braconnier, ingénieur ordinaire; Sous-arrondissement de Metz, formé du département de la Moselle, M. Barré, ingénieur ordinaire.