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LOIS,
1 B
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS SUR
Décret du 20 janvier 1866, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de la Marne. NAPOLÉON,
LES
.5
MINES.
Décret du 20 janvier 1866, portant règlement pour l'exploitation des carrières du département de /'Yonne.
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet de la Marne pour les carrières de ce département ; Vu l'avis du conseil général des mines, du 8 novembre i865; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les articles 81 et 82; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département de la Marne sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. I.
\
TITRE
II.
i
de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu le projet de règlement présenté par le préfet de l'Yonne pour les carrières de.ce département; Vu l'avis du conseil général des mines, du 3 novembre 1865 ; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les articles 81 et 82 ;
Notre conseil d'État entendu,
TITRE
NAPOLÉON, etc., Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département
Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les carrières de toute nature, ouvertes ou à ouvrir dans le département do l'Yonne, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées.
TITRE
III. < (Gomme au décret ci-dessus,
TITRE TITRE
IV. [ V. \
TITRE
VI.
page k, relatif aux
carrières du département de l'Aube.)
TITRE
I.
TITRE
II. J III.( (Comme au décret ci-dessus, page U, relatif aux
TITRE
\
TITRE
IV. f
TITRE
V.
TITRE
VI. J
carrières du département de /'Aube.)
j
Décret du 20 janvier 1866, portant règlement pour l'exploitation des carrières du déparlement de Saône-et-Loire. NAPOLÉON
etc.,
Décret du 27 janvier 1866portant que laredevance proportionnelle de la mine de liouille rfeBÉRARD (Loire) est réglée sous forme da-
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics,
bonnement, pour tes années i865, 1866, 1867, 1868 et 1869, à 5.Zi85',72 enprincipal par année.
Vu le projet de règlement présenté par le préfet de Saône-etLoire pour les carrières de ce département; Vu l'avis du conseil général des mines, du 5 novembre i865; Vu la loi du 21 avril 1810, et notamment les articles 81 et 82 ; Notre conseil d'État entendu, Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1" Les carrières de toute nature, ouvertes ou ii ouvrir dans
Décret du 27 janvier 1866, portant que la redevance proportionnelle de la mine de liouille de
CÔTE-THIOLLIÈRE
(Loire) est réglée
sous forme d'abonnement, pour les années i865, 1866, 1867, 1868 et 1869, à 3.378', 12 en principal par année.
le département de Saône-et-Loire, sont soumises aux mesures d'ordre et de police ci-après déterminées. TITRE I. \ TITRE
II. J
TITRE
III. | (Comme au décret ci-dessus, page h, relatif aux
nelle de lamine de houille de
TITRE TITRE
IV. I V. 1
nement, pour les années i865, 1866, 1867, 1868 et 1869, ili.ôj<i',b5 en principalpar année.
TITRE
VI. ]
Décret du 27 janvier 1866, portant que la redevance proportioncarrières du département de /'Aube.)
MÉONS
est réglée sous forme d'abonà