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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Décret du 7 février 1866, qui accorde aux sieurs Vital-Alexis SERVANT et Jean-Baptiste BRUGEIROUX la concession de mines d'antimoine situées dans la commune de CHASTEL, arrondissement de BRIODDE (Haute-Loire). (EXTRAIT.)
Art. a. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Moulergues, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord-est, par une ligne droite tirée de l'angle nord-est du bâtiment du moulin de Goudard, situé sur le ruisseau de Retroussayre, à l'angle ouest de la maison la plus au nord du village du Chambon, depuis le point A, où cette droite coupe le chemin de Chastel à Moulergues, jusqu'au point B, où elle coupe le chemin de Chastel au Chambon : Au sud-est, par une ligne droite tirée du dit point B à l'angle le plus à l'ouest de la maison la plus au nord du village de Moulergues, point G du plan, et prolongée jusqu'au point H, où elle rencontre l'axe du ruisseau de Retroussayre ; Au sud-ouest, par l'axe dudit ruisseau depuis le point précité H jusqu'à la rencontre du chemin de la Bouquelerie à Moulergues, point I du plan ; Enfin un nord-ouest, par une ligne droite tirée du point précité [ et aboutissant en A, point de départ ; Les dites limites renfermant une étendue superficielle de g5 hectares. Art. h. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et £2 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés à une redevance annuelle de o',o5par hectare de terrain compris dans la concession.
Décret du 7 février 1866, qui autorise les sieurs ESTIVANT frères à maintenir en activité, dans son état actuel, l'usine à cuivre qu'ils possèdent sur ta rivière de HOUILLE, au lieu dit FLOHIMONT, commune CZGFROMELENNES, arrondissement de ROCROI (Ardennes), et qui a été permissionnée par une ordonnance royale du 26 mars 1823. La consistance de cette usine, fixée par ladite ordonnance à deux fours à recuire et un laminoir, est et demeure modifiée de la manière suivante, savoir :
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i* Quatre fours à deux creusets pour le coulage des planches de
aiton ; 2° Cinq fours semblables pour le coulage des tubes de laiton; 3° Trois fours à réverbère et deux à cloison transversale, à foyers latéraux, pour le recuit des plaques de laiton à passer au laminoir ou à la fenderie; li° Deux fours à réverbère, à la houille, et deux fours à réverbère à foyers latéraux, au bois, pour le recuit des tubes; 5" Un four à réverbère pour le recuit de la tréfilerie; 6° Un four à réverbère pour le recuit des coupoles ; 7» Un four à réverbère pour la fusion du laiton et atelier de loulage ; 8° Deux fours à la Wilkinson pour la fusion de la fonte en seconde usion et un atelier de moulage; 9° Deux foyers de maréchalerie ; 10" Les appareils de compression et d'étirage nécessaires au rouement de l'usine. (EXTRAIT.)
Art. li. En exécution de l'article 75 de la loi du 21 avril 1810, les ermissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour ne fois seulement, une somme de 3oo francs, qui sera versée entre es mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui suivra la notification du présent décret. Art. 7. Ils se conformeront au surplus aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou à intervenir sur le fait des usines et des appareils à vapeur.
Décret du 7 février 1866, qui déclare d'intérêt public la source minérale dite ri'OREzzA, située dans la commune de RAPAGGIO, et appartenant au département de la Corse.
Décret du 17 février 18G6, qui accorde au sieur Laurent-Antoine BOREL la concession de mines d'Anthracite situées dans la commune du VILLARD-SAINT-PANCRACE, arrondissement de BRIANÇON (Hautes-Alpes). (EXTRAIT.)
Art.
2.
Cette concession, qui prendra le nom de Concession de
DÉCRETS,
1866.
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