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la plaine de Saint-Panerate, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir: AiàSudl: t° Par une droite- menée du poin-x B, confluent du gros Rif avec la Durance, au poiat A, angle nord de la chapelle' SaintJean (.ladite droite servant de limite ê la coneessiiora de SaintJacques instituée par décret du 28 février iS65); 2°' par une droite menée dudit point A aai point L, intersection du gros-Rif'eti du Canal neuf (cette droite servant d'© limite à la concession SaintJean instituée- par ordonnance du 12 octobre 1SZ11). & par une droite menée dudit point | au point F, intersection du chemin du Villard aux Ayes avec celui de la chapelle Saint-lLaurent, et prolongée jusqu'en H, à la rencontre du torrent des Ayes (la dite droite servant de limite à la concession du Grand-Villai'di instituée par décret du 2 nivôse an XIV); Au Nord-Est, par le torrent des Ayes, depuis le point II cidessus défini, jusqu'à son confluent avec la Durance, point S (le dit torrent servant, sur une partie de son étendue, de limite à la concession de la Tour instituée par décret du 3 octobre i856); Au Nord-Ouest, par la rive gauche de !a Durance, depuis le point S jusqu'au point B de départ. Les dites limites renferment une étendue superficielle de deux kilomètres carrés onze hectares (2*. 11". ). Art. U- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 etZude la loi du 21 avril 181a, sur le produit des mines concédées, sont réglés: i° A une rente annuelle de dix centimes (o",io)' par hectare pour tous les terrains compris dans le périmètre de la concession ; 20 A une redevance en nature, égale à 2 pour 100 des produits extraits, en faveur des propriétaires sous les terrains desquels les extractions auront lieu. Art. 5. Le concessionnaire payera au sieur Joseph-Sylvestre Fines, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 et à titre d'indemnité pour la part qu'il a prise à l'invention desdites mines, la somme de cinq cents francs (5oor.), laquelle sera acquittée en deux termes égaux, savoir : pour le premier terme, sis mois à partir de la notification aux intéressés du présent décret, et le second terme, un an à compter de:la même date.
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SUR LES MINES.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
allier des charges de la concession des mines d'anthracite de
LA PLAINE
SAINT-PANCRACE.
(EXTRAIT.)
Art. 9. Dans le cas où les travaux projetés par le concessionnaire devraient 'étendre sous des habitations ou sous des canaux d'arrosage, notamment sous e canal de Rencurel ou près de leurs bords, ces travaux ne pourront être exéutés qu'après qu'il en aura été donné avis au préfet et aux ingénieurs des ines et des ponts-et-cbaussées et après que le concessionnaire aura donné aation de payer l'indemnité exigée par l'article tS de là loi du 21 avril 1810. Le préfet prescrira toutes les mesures de conservation et de sûreté qui seront ugées nécessaires.
écrel du 17 février 1866, qui accorde à la Société des mines, SCHNEIDER et Compagnie, laquelle est déjà propriétaire dans le département de Saôue-et-Loire et dans celui du Doubs des concessions ferri-
forges et fonderies du Qrcusot, sous lu raison
féres de Chalançay, de Mazenay, de Change et de Laissey; la concession de mines de fer situées dans les communes de AUBIN
et
GILLY,
arrondissement de
CHAROLLES
SAINT-
(Saône-et-Loire).
(EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de aint-Aubin, est limitée, conformément au plan annexé au présent
décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au Nord, par une ligne droite passant par le clocher de SaintAubin et l'angle sud-ouest de la. maison Demaroux, au Vernay, et prolongée depuis ce dernier point, point B du plan, jusqu'à son intersection, point A du plan, avec l'axe de la Loire servant de limite aux départements de l'Allier et de Saône et-Loire ; Au Nord-Est, 1° Par uneligne droite joignant le point B au point E, angle nord-est de la maison de la dame veuve Dollet (Gabriel), au lieu dit Creux-Merle ; 2° par une ligne droite EF, menée du point E au point F, angle sud-est de la maison du sieur Duverne (André), au lieu dit Pierre Noire; 3" par une ligne droite FG, menée du point F au point G, angle sud-est de la maison du sieur Jean Dollet, au lieu dit chez Dubois ; Zi° par une ligne droite menée de ce point au clocher de Diou (Allier), et limitée au point H, où elle coupe l'axe de la Loire, servant de limite aux départements de Saône-etLoire et de l'Allier ;