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PERSONNEL.
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LOIS, DÉCRETS, ARRÊTÉS, ETC. Périgueux, en remplacement de un autre service.
M.
Guillebot de Nerville, appelé ' '
- U janvier 1866. - M. Liénard, ingénieur ordinaire de a" classe
actuellement au service ménéralogique d'Albi, est chargé du sous'
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS
arrondissement d'Amiens, en remplacement de M. de Marsilly an pelé à remplir les fonctions d'ingénieur en chef.
CONCERNANT LES MINES, USINES, LES CHEMINS DE FER EN EXPLOITATION, ETC.
MARS ET
AVRIL
1866.
Décret du 3 mars 1866, portant que la redevance proportionnelle des concessions de mines de lignite de la TRETS,
de
GRÉASQDE
et
BELCODÈNE
GRANDE CONCESSION,
de
est réglée sous forme d'abon-
nement, pour chacune de ces trois concessions et pour les années i865 à 1869 inclusivement en principal par année, ainsi qu'il suit, savoir : La grande concession
2o.845,iô
Trets.
1.2/17,03
Gréasque el Belcodène
i5o,2o
Décret du! mars 1866, portant que la redevance proportionnelle des mines de houille de
ROBIAC
et
MEYRANNES
sous forme d'abonnement, pour les années
(Gard) est réglée i863, 186/1,
i865,
1866 et 1867, à 2o.82ir,6i enprincipal par année.
Loi du 28 mars 1866 qui institue un prix de 5o.ooo francs pour une nouvelle application économiqne de la pile de Volta. Art. 1. Un prix de 5o.ooo francs, à décerner dans cinq ans, est institué en faveur de l'auteur de la découverte qui rendra la pile de Volta applicable avec économie : Soit à l'industrie comme source de chaleur; Soit à l'éclairage;