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XOIS,
DÉCHETS
ET
ARRÊTÉS
Soit à la chimie; Soit à la mécanique ; Soit à la médecine pratique. Les règles à adopter pour les conditions et le jugement dudit concours seront déterminées par un décret. Art. 2. Dans le cas où le prix n'aurait pas été décerné à l'époque fixée par l'article ci-dessus, le concours pourra être prorogé, par un décret de l'empereur, pour mie nouvelle période de cinq ans.
Décret du 7 avril 1866, qui accorde aux sieurs Jacques-llonoré JosSERAND, Pierre-Marcellin BEGUIER, Marie-Joseph-Amable FINAT, Jean-Claude FINAT, Jean-Antoine-Étienne BELLOT et Auguste GAILLARD, réunis en société parade enregistré le i5 février r864 à Briançon, la concession de mines d'anthracite situées dans la commune du MONÉTIER DE BRIANÇON, arrrondissement de
SUR
LES
MINES.
4?
Art. U. Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et ki de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i° à une rente annuelle de of,io par hectare, applicable à tous les terrains compris dans le périmètre concédé; 2° à une rétribution en nature fixée à 2 p. 100 des produits extraits et payable seulement aux propriétaires des terrains dans lesquels l'extraction aura lieu. Art. 6. Les concessionnaires payeront au sieur Donzel, en exécution de l'article 16 de la loi du 21 avril 1810 et à titre d'indemnité pour l'invention des mines présentement concédées, la somme de Coo francs.
Décret du 7 avril 1866, qui déclare d'intérêt public les deux sources d'eaux minérales dites Fontaine de la GRANDE-SOURCE OU D'EN BAS, et Fontaine D'EN HAUT, sises dans ta commune de BUSSAJXG, arrondissement de REMIREMONT (Vosges).
.BRIANÇON. (EXTRAIT.)
Art. 2. Cette concession, qui prendra le nom de concession de Boche-Colombe, est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : A l'est, par une ligne droite CB tirée de la pointe dite Cé de la Grande Aiguillette, point C au point B, extrémité septentrionale du grand lac de la Ponsonnière (ou lac creux), cette ligne CB servant de limite occidentale à la concession de Padjors; Au nord, par une ligne brisée BAH, tirée du point B au point A. sommet de l'aiguille de Roche-Colombe, et du point A au point H, sommet de l'aiguille qui domine au N. N.-O. la naissance, du torrent du Riou blanc; Au nord-ouest et au sud-ouest, par une droite HP tirée du point H au point F, angle est du châlet le plus à l'est du hameau de ClosJulliard, et par une autre droite FI, tirée du point F au point I, angle N.-O. de la maison Rochette, sur la route impériale, au hameau de la Madeleine; Au sud, par la route impériale depuis la maison Rochette jusqu'à la maison cantonnière de l'Etret, angie sud, point E; puis par une ligne brisée EDC, tirée du point E au point D, sommet le plus au nord de Roche-Robert, puis du point D au point C de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 6 kilomètres quarrés 29 hectares.
Décret impérial du 7 avril 1866, qui autorise les concessionnaires des mines de sel et sources salées de DOMBASLE à construire, sur un terrain qui leur appartient dans la commune de ce nom (Meurthe), une usine destinée au traitement des eaux salées. Cette usine renferme un ensemble d'appareils offrant une surface totale d'évaporation de A5o mètres quarrés. (EXTRAIT.)
Art. 5. Le permissionnaire ne pourra employer dans son usine que des eaux salées exploitées en vertu de concession. Art. 6. Il disposera dans l'intérieur de la saline et près de l'entrée de l'établissement un local convenable pour le logement et le bureau de deux employés, au moins, de la régie. Art. 7. Les gaz des foyers destinés à produire l'évaporation des eaux salées se rendront dans une cheminée commune dont la hauteur sera d'au moins 25 mètres; l'administration pourra, d'ailleurs, prescrire ultérieurement d'augmenter cette hauteur, si cela venait à être reconnu nécessaire.