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LOIS,
Décret du 11
Pozzi
DÉCRETS
ET
ARRÊTÉS
avril 1866, qui accorde au sieur
SUR
Pierre-Rodolphe
la concession de mines de houille situées dans les com-
munes de
SAINT-PERDOUX
et
VIAZAC,
arrondissement de
FIGEAC
LES
MINES.
^9
décret du 18 avril 1866, qui admet les savants de toutes les nations au concours du prix institué par la loi du 28 mars 1866 (*) pour une nouvelle application de la pile de Volta.
(Lot). , etc. ;
NAPOLÉON (EXTRAIT.)
Cette concession, qui prendra le nom de concession de est limitée, conformément au plan annexé au présent décret, ainsi qu'il suit, savoir : Au nord, par une ligne droite allant du point L, angle est de la grange du sieur Lacarrière (sise à la Poureille, section E, n" 255 du plan cadastral de Saint-Perdoux), au point M, confluent du ravin de Lafage et du ruisseau de Burlande; A l'est, i" par le ruisseau de Burlande, depuis le point M ci-dessus jusqu'en N, où il rencontre la limite des communes de SaintPerdoux et de Viazac; 2° par ladite limite (NOP), depuis le point N jusqu'au point P, où elle se sépare du ruisseau de Lavalette; 3° par le ruisseau de Lavalette depuis le point P jusqu'en R, où il reçoit le ravin d'Étienne; i° par une ligne droite allant au point R ci-dessus au point F, angle nord-est du bâtiment de Lapeyronnie, appartenant au sieur Laroussie (Jean), sectionB, n° 175, de la commune de Viazac; Au sud, par une droite tirée du point F sur le point E, angle ouest de la maison le plus au sud de Cayrergues, appartenant au sieur Fabrigues (François), sectionD, n° 161, de la même commune; A (ouest, par deux lignes droites allant : la première du point E ci-dessus au point S, angle nord-est du château deCaj'rigus, appartenant au sieur de Concamp, section D, n° 10, de Viazac; la seconde allant dudit point S au point L, point de départ; Lesdites limites renfermant une étendue superficielle de 9 kilomètres quarrés i5 hectares. Art. h- Les droits attribués aux propriétaires de la surface par les articles 6 et Z12 de la loi du 21 avril 1810, sur le produit des mines concédées, sont réglés : i° à une rente annuelle de o',io par hectare, applicable à tous les terrains compris dans le périmètre de la concession; 20 à une rétribution au profit des propriétaires dans les terrains desquels aura lieu l'exploitation, laquelle rétribution est fixée au quarantième de la valeur brute de la houille extraite et prête à être vendue par le concessionnaire. Art. 2.
Saint-Perdoux,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique, Vu les décrets des 23 février i852 et 8 mai i858 ; Vu la loi en date du 28 mars 1866, en vertu de laquelle un prix de 5o.ooo francs, à décerner dans cinq ans, est institué en faveur de l'auteur de la découverte qui rendra la pile de Volta applicable avec économie, soit à l'industrie comme source de chaleur, soit à l'éclairage, soit à la chimie, soit à la mécanique, soit â la médecine pratique; Avons décrété et décrétons ce qui suit : Art. 1". Les savants de toutes les nations sont admis au concours du prix ci-dessus mentionné. Art. 2. Ledit concours restera ouvert pendant cinq ans à partir de la date du présent décret. Art. 3. Une commission nommée par notre ministre de l'instruction publique sera chargée d'examiner les travaux de découverte de chacun des concurrents et de reconnaître s'ils remplissent les conditions requises. Art. h. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret.
Décret du 18 avril 1866, portant règlement pour r exploitation des dépôts et magasins d'huiles minérales ou autres hydrocarbures. NAPOLÉON,
etc. ;
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu les lois des 16-2Û août 1790 et 19-22 juillet 1791 ; Vu le décret du i5 octobre 1810 (**); Vu les ordonnances des 1I1 janvier i8i5 (***) et 9 février 1829; Notre conseil d'État entendu, (*) Suprà, p. 45. (") Bulletin des lois, 4* série, bull. 323, n* 6.o5g. (***) Id. 5« série, bull. 76, n" 668. DÉCRETS,
1866.
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