Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
54
LOIS,
DÉCHETS
SUR
ET ARRÊTÉS
à ce tableau qu'à la condition d'avoir obtenu les droits de citoyen français. Les indigènes titulaires de fonctions et emplois civils ont droit
Décret du
25
avril.
1866,
LES
qui autorise les sieurs
ruisseau de
LAUNOIS,
au lieu dit
MESSEMPRÉ,
arrondissement de
les tarifs qui régissent les fonctionnaires et employés civils en France.
par une ordonnance royale du î/i août
Toutefois, leurs veuves ne sont admises à la pension que si le
BOUTMY,
père, fils
et compagnie à ajouter à l'usine à fer qu'ils possèdent sur le
à la pension de retraite aux conditions, dans les formes et suivant
SEDAN
commune de
PURE,
(Ardeunes), et qui a été permissionnée 18/12
ut le décret du a'fi
aoi'd .ië^, deux fours à réverbère de chaufferie pour la fabrication de la tôle, dits fours donnants, dont un ù deux portes et l'autre à trois portes,
mariage a été accompli sous la loi civile française.
00
MINES.
trois foyers cl'ajfincrie au charbon de
bois, un four ù réchauffer et six fours à recuire la tôle. TITRE IV. DISPOSITIONS CONCERNANT LA
En conséquence, la consistance de ladite usine est et demeurera
NATURALISATION
DES INDIGÈNES.
fixée ainsi qu'il suit, savoir: i° Sept fours à puddler et à réchauffer pour la fabrication du fer; 2°
TITRE V. DISPOSITIONS CONCERNANT
LA
Neuf fours à réverbère à réchauffer et à recuire pour'la fa-
brication de la tôle ; 5° Trois foyersd'affinerie au charbon de bois;
NATURALISATION DES
ÉTRANGERS
RÉSIDANT EN ALGÉRIE.
lx° Un bocard à crasses ; 5' Les appareils de soufflerie, de compression et d'étirage nécessaires au roulement de l'usine. (EXTRAIT).
TITRE VI. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
Art. h- En exécution do l'article
75
•
de la loi du
21
avril
1810,
les permissionnaires payeront, à titre de taxe de permission et pour une fois seulement, une somme de
200
francs, qui sera versée
entre les mains du receveur de l'arrondissement dans le mois qui Tableau des fonctions el emplois civils auxquels l'indigène musulman ou Israélite, qui ne jouit pas des droits de citoyen français, peut être appelé en Algérie. (Annexé au décret du 21 avril ISOC.)
suivra la notification du présent décret. Avt. 7. Us se conformeront au surplus aux lois, décrets, ordonnances et règlements existants ou ù intervenir sur le fait des usines et ses appareils à vapeur.
„
.,,
TÉLÉGRAPHIE.
Surveillant et stationnaire. Directeur de station.
Décret du SERVICE
DES
TRAVAUX
PUBLICS.
mune de Commis de toute classe, dossinaleur et garde-magasin dans les services des ponts et chaussées, des mines et des bâtiments civils. Piqueur et conducteur des ponls-el-chaussées. Garde-mines Inspecteur ordinaire des hâtimenls civils.
20
avril
1866,
qui autorise le sieur Baron
établir une usine de fer sur la rivière BÉROU-LA-MULOTIÈRE,
(/'AVRE,
arrondissement de
D'AURIGNY
à
dans la comDREUX
(Eure-
et-Loir). La consistance de cette usine est fixée ainsi qu'il suit, savoir : i° Un haut-fourneau pour la fusion du minerai; 20 Les appareils de soufflerie et autres nécessaires au roulement de l'usine.