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CIRCULAIRES.
G8
CIRCULAIRES.
finances, le prix du trousseau fixé, comme on l'a vu plus haut, à a5o francs, et 5o centimes pour le droit de timbre du récépissé. Aucune exemption ne sera accordée pour cet objet. Les élèves devront, en outre, en entrant dans une école, remettre à l'agent comptable de l'établissement: i° la somme de 5o francs, destinée à subvenir à leur entretien ; 20 le prix coûtant de l'étui de mathématiques, de la règle à calcul, des deux planches à dessin, et, au besoin, de la caisse-malle, qui sont fournis par l'école. VI.
ALLOCATIONS DÉPARTEMENTALES.
Le nouveau système d'attribution des bourses de l'Etat ne fait aucun obstacle à ce que les conseils généraux concourent, comme par le passé, à l'entretien des élèves de leur département. Les conseils municipaux pourront aussi voter, dans cette intention, des allocations. Il sera disposé de ces libéralités de la même manière que précédemment.' Telles sont les principales dispositions qui réclament l'atteution de votre préfecture, soit pour en assurer l'exécution, soit pour les faire connaître aux parents des candidats. Vous recevrez ultérieurement des instructions complémentaires, notamment à l'égard des localités où auront lieu les concours régionaux. Veuillez, Monsieur le Préfet, m'accuser réception de la présente circulaire, et recevez l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de C agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND
BÉHIC.
ÉTABLISSEMENTS INSALUBRES.
Engrais minéral dit titano-gypse. —
2°
classe.
A M. le Préfet d Paris, le 10 mars 1866.
Monsieur le Préfet, d'après l'avis du comité consultatif des arts et manufactures, en vertu des pouvoirs que confère àl'administratioii l'ordonnance royale du \l\ janvier i8i5, et par application delà circulaire ministérielle du i5 décembre i852, j'ai décidé qu'à l'avenir et provisoirement, sera rangée dans la deuxième classe des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, la fabrication d'un engrais minéral dit titano-yypse.
Cet engrais, qui ne contient pas de matières animales, se compose d'un mélange de sulfate de chaux des fabriques de bougies stéariques et de carbonate de chaux des savonneries. Les deux résidus sontstratifiés ; on en forme des tas mesurantjusqu'à 3o mètres cubes. La masse mélangée s'échauffe et répand des émanations désagréables. Lorsque l'action est éteinte, le mélange est séché à feu nu; dans cette opération, il y a production d'une odeur de graisse chauffée et aussi production d'une poussière fine. La masse sèche est pulvérisée et ensachée. Tels sont les motifs du classement que j'ai prononcé conformément à l'avis du comité. Vous aurez donc dorénavant, Monsieur le Préfet, à faire instruire selon les règles de la deuxième classe, en tenant compte de ces indications et conformément aux prescriptions de l'article 8 du décret du i5 octobre 1810, les demandes qui vous seraient adressées pour la formation d'ateliers destinés à la fabrication de l'engrais minéral dénommé titano-gypse. Je vous prie de m'accuser réception de cette circulaire. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération ia plus distinguée.
Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, ARMAND BÉHIC.
Redevances de l'exercice 1866. A M. le Préfet d
Paris,
le 6
avril
ÎSSG-
Monsieur le Préfet, MM. les ingénieurs des mines vont avoir à s'occuper prochainement de la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1866 (produits de i865) : je viens de leur adresser à cet effet les formules imprimées qui leur sont nécessaires. Il est désirable que le travail dont il s'agit n'éprouve pas de retard; je vous prie, Monsieur le Préfet, d'y veiller en ce qni concerne les mines de votre département et de faire tout ce qui dépendra de vous pour que le comité d'évaluation puisse, conformément aux prescriptions de la matière, être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin sur la fixation du revenu net imposable des diverses exploitations. Vous voudrez bien, aussitôt que les opérations de ce comité seront terminées, me faire parvenir, comme à l'ordinaire, les pièces destinées à en présenter les résultats.