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CIRCULAIRES.
CIRCULAIRES.
Vous aurez, en outre, à transmettre à M. le Ministre des finances les duplicata qui doivent lui être soumis, et, afin de vous mettre à même de faire faire ces duplicata, j'ai l'honneur de vous envoyer, par le courrier de ce jour, un nombre suffisant de cadres imprimés. Je vous serai obligé de m'en accuser réception. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics. Pour le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Élat, secrétaire général, G.
DU
BOUREUILLE.
Redevances de l'exercice 1866.
A il/.
, ingénieur des mines. Paris, le 6 avril 186G.
Monsieur, j'ai l'honneur de vous adresser, par le courrier de ce jour, les formules imprimées qui vous sont nécessaires pour la rédaction des états relatifs à l'assiette des redevances de l'exercice 1866 stn- les mines du sous-arrondissement dont vous êtes chargé. Je vous prie de vous occuper sans retard du travail dont il s'agit : je n'ai pas besoin de vous rappeler que vos propositions doivent être soumises aux comités locaux, avant le i5 mai prochain, de manière que le comité d'évaluation de chaque départetement puisse être appelé à délibérer dans le courant du mois de juin, conformément aux prescriptions de la matière. Vous aurez d'ailleurs, suivant l'usage, à dresser trois copies de ce travail, savoir : l'une pour la préfecture du département, l'autre pour les archives de votre bureau, et la troisième pour mon ministère. Cette dernière devra être remise avec les avis du directeur des contributions directes et le procès-verbal du comité d'évaluation à M. l'ingénieur en chef, qui me fera parvenir le tout avec ses observations par l'intermédiaire de M. le Préfet. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma considération très-distinguée. Le ministre de l'agriculture, du commerce ci des travaux publics. Polir le ministre et par autorisation : Le conseiller d'Élat, secrétaire général, G
DE BOUREUILLE.
APPAREILS A VAPEUR.
Accidents.
A M. le Préfet d Paris, le lu avril 1S6G.
Monsieur le Préfet, l'administration, ainsi que vous avez pu le voir, a fait insérer dans le Moniteur, le 2 octobre iS65 etle 17 février dernier, des comptes rendus de divers accidents survenus dans l'emploi des appareils à vapeur. Ces résumés comprenaient les accidents arrivés durant l'année 186/1 et pendant le premier semestre i865. Mon intention est de continuer ainsi chaque année de publier de semblables relevés, indépendamment des notices plus étendues qui font !a matière d'insertions particulières dans les Annales des mines et les Annales tics pnls-el-ckaussées. Aujourd'hui, en effet, que les appareils à vapeur employés à terre sont affranchis, par le décret du 25 janvier 1865, des mesures préventives auxquelles ils étaient autrefois assujetlis, il importe plus que jamais d'appeler d'une manière spéciale l'attention des industriels et des ouvriers sur les dangers qui résultent de l'inexécution des conditions de sûreté prescrites par les règlements, ou même, souvent, de simples défauts de précautions. Pour que d'ailleurs les publications dont il s'agit aient toute leur utilité, il est nécessaire que chaque accident ayant eu quelque g'avités'y trouve signalé, avec la cause qui l'a produit et ses circonstances principales. Il sera donc essentiel que tous les accidents occasionnés par des appareils à vapeur soient, de la part des ingénieurs chargés de la surveillance, l'objet de rapports, que je vous serai obligé, Monsieur le Préfet, de me transmettre très-exactement, en y joignant au besoin vos observations ou propositions. Comme en outre il serait utile pour l'administration d'avoir connaissance des suites données par les tribunaux ou procès-verbaux, qui doivent, en pareil cas, être dressés et remis aùVminist&re public, je vous prierai aussi de me communiquer ces renseignements, en m'informant, au fur et à mesure, de chaque décision judiciaire qui sera intervenue. Veuillez m'accuser réception de la présente circulaire, dont j'adresse ampliation à MM. les ingénieurs. Recevez, Monsieur le Préfet, l'assurance de ma considération la plus distinguée. Le ministre de l'agriculture , du commerce cl des travaux publics. ARMAND
Blttiic.