Cette page est protégée. Merci de vous identifier avant de transcrire ou de vous créer préalablement un identifiant.
)44
LOIS,
DÉCRETS ET ARRÊTÉS
Art. 8. Sur les lignes ou sections de réseau désignées à la suite du présent paragraphe, et dans les deux sens, tant pour les parcours partiels que pour le parcours total, la durée du trajet sera réduite à vingt-quatre heures par fraction indivisible de aoo kilomètres pour les animaux, ainsi que pour les marchandises taxées aux prix de la i" et de la ac série des tarifs généraux de chaque Compagnie, et, en général, pour toutes les marchandises denrées et objets quelconques qui, rangés dans les séries inférieures, seraient taxés au prix de la 2* série sur la demande des expéditeurs. RÉSEAU DU NORD.
Ligne de Paris à Boulogne, — Paris à Calais, — Paris à Dunkerque, — Paris à Lille et Mouscron, — Paris à Lille et Baisieux, — Paris à Valenciennes et Quiévrain, — Paris à Erquelines. RÉSEAU DE L'EST
Ligne de Paris à Strasbourg et Kehl, — Paris à Mulhouse et Bâle, — Paris à Forbach, — Paris à la frontière luxembourgeoise, — Paris à Givel. RÉSEAU DE L'OUEST.
Ligne do Paris au Havre, — Paris à Cherbourg, — Paris à Brest. RÉSEAU D'ORLÉANS.
Ligne de Paris à Bordeaux (Bastide, Saint-Jean ou transit), — Paris à Agen, — Paris à la Rochelle et à Rochefort, — Paris à Saincaize, — Paris à Nantes et Saint-Nazaire. RÉSEAU DE PARIS A LYON ET A LA MÉDITERRANÉE.
Ligne de Paris à Marseille, — Paris à Celle et la Peyrade,
,45
SUR LES MINES. Ligne de Paris à Lyon (par Nevers et Roanne), — Paris à Belfort, — Paris à Culoz et Genève.
8
RÉSEAU DU MIDI.
Ligne de Bordeaux (Bastide ou Saint Jean) à Irun, _ Bordeaux (Bastide ou Saint-Jean) à Celle et la Peyrade. Les animaux, et les marchandises taxées comme il est dit cidessus, passant directement, sur un même réseau, d'une des lignes précitées sur une autre de ces mêmes lignes, seront également transportés dans le délai de vingt-quatre heures par fraction indivisible de 200 kilomètres, comme si le transport avait lieu sur une seule et même ligne. Pour les animaux et les marchandises qui emprunteraient successivement des lignes sur lesquelles ils auraient droit à l'accélération de vitesse et d'autres sur lesquelles ils n'y auraient pas droit, le délai total du transport sera calculé en additionnant les délais partiels afférents à chacune des lignes de régime différent, sans que, toutefois, ce délai total puisse dépasser le délai fixé par l'article 7. An. 9. Pour les animaux, denrées, marchandises et objets quelconques passant d'un réseau sur un autre sans solution de continuité, le délai d'expédition fixé à l'article 6 ne sera compté qu'à la gare originaire et une seule fois; mais il est accordé aux Compagnies un jour de délai pour la transmission d'un réseau à iautre, la durée du trajet, pour chaque Compagnie, restant fixée comme il est dit aux articles 7 et 8. Toutefois, à Paris, pour la transmission d'une gare à l'autre par le chemin de fer de ceinture, le délai sera de deux jours ; mais il comprendra la durée du trajet sur ledit chemin. Le délai de transmission entre les réseaux qui, aboutissant dans une même localité, n'auraient pas de gare commune sera porté à trois jours, le surplus des conditions énoncées au paragraphe 1" du présent article restant applicable dans ce dernier cas. Art. 10. Les expéditions seront mises à la disposition des destinataires dans le jour qui suivra celui de leur arrivée effective en gare. Art. n. Le délai total résultant des articles 6, 7, 8, 9 et 10 sera seul obligatoire pour les Compagnies. Art. 12. La fixation des délais ci-dessus déterminés pour les