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LOIS,
DÉCRETS,
ARRÊTÉS,
209
ETC.
LOIS, DÉCRETS ET ARRÊTÉS CONCERNANT LES MINES,
USINES,
EN EXPLOITATION,
SEPTEMBRE
ET
LES
CHEMINS
DE
FER
ETC.
OCTOBRE 1866.
Décret du 3i mars 1866 (*), qui ouvre, sur Cexercice 1866, un crédit représentant une somme versée au trésor par divers industriels, en exécution de ta loi du i5 avril i865, pour tes travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier. NAPOLÉON,
etc.,
Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Vu la loi du 8 juillet i865, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1866 ; Vu notre décret du 28 octobre suivant, contenant répartition des crédits du budget dudit exercice; Vu la loi du i5 avril i865, qui autorise les maîtres de forges des départements de la Haute-Marne, de la Meuse et du Nord à avancer au trésor une somme de 1.600.000 francs pour être affectée aux travaux du canal de Vitry-le-François à Saint-Dizier; Vu l'article i3 de la loi du 6 juin i8Zi3, portant règlement définitif du budget de l'exercice 18Z10; Vu nos décrets des 28 juin, 18 septembre et 21 octobre i865, et 17 janvier 1866 (**), qui, à la suite de versements effectués par la compagnie des mines d'Anzin et divers industriels, en exécution de la loi susvisée du i5 avril i865, ont ouvert à notre ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux publics des crédits s'élevant ensemble à 1.429.533',34;
(') Ce décret avait été omis dans la 2' livraison de 1866. (") Sitprà, p. 2. DÉCRETS,
1866.
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